Budget 2016-2017 : finances publiques et perspectives économiques

TACT-Intelligence-Conseil

Équilibre budgétaire

Québec confirme l’atteinte du déficit zéro pour 2015-2016 et dépose un budget équilibré pour 2016-2017, comme prévu. Aussi, le poids de la dette au 31 mars reculera de 0,1 point de %, à 55 % du PIB. La cible demeure à 45 % du PIB en 2026.

Croissance des dépenses

2,5 % l’an passé ; prévision de 2,4 % cette année | +3,2 % pour les revenus consolidés
La croissance des dépenses consolidées (excluant le service de la dette) a été de 2,5 % pour l’exercice qui vient de se terminer, et la prévision de croissance des dépenses se situe entre 2,3 et 2,4 % pour les prochains exercices jusqu’en 2021, soit : 

  • 2,4 % de croissance des dépenses pour 2016-2017 et 2017-2018;
  • 2,3 % de croissance des dépenses pour 2018-2019 et les exercices suivants.

L’augmentation des revenus consolidés en 2016-2017 devrait être de 3,2 % selon les prévisions du gouvernement. Pour 2017-2018, la prévision de croissance des revenus consolidés se situe à 2,7 %.

Perspectives économiques

Après une croissance économique de 1,1 % en 2015, le PIB québécois devrait se gonfler de 1,5 % en 2016-2017 alors que le budget 2015-2016 prévoyait plutôt 1,9 % pour cette même période. Autres observations : 

  • La prévision de croissance économique pour le Québec est meilleure que celle du Canada, qui se situe à 1,3 % pour 2016-2017;
  • L’Ontario affiche une meilleure mine, avec une prévision d’augmentation du PIB de 2,2 % l’an prochain.

L’Éducation prend le haut du pavé 

Le plan mis de l’avant en éducation par le gouvernement représente des investissements de 1,2 G$ sur trois ans, répartis entre des investissements dans des services directs et d’autres pour les infrastructures du réseau de l’éducation. 

500 M$ pour accroitre la réussite en éducation :

  • 300 M$ pour offrir un environnement d’apprentissage stimulant et accompagner les jeunes pour éviter le décrochage scolaire;
  • 120 M$ pour donner aux élèves et aux étudiants le goût de réussir et de se dépasser, notamment par la pratique d’activités physiques et le renforcement des liens avec différents partenaires de la société civile, dont ceux du milieu culturel;
  • 80 M$ pour renforcer les liens entre les réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur et les entreprises.

700 M$ supplémentaire dans le Plan québécois des infrastructures pour la rénovation et l’amélioration des établissements d’enseignement.

On retrouve également :

  • 40 M$ financés à même les priorités gouvernementales pour inciter les jeunes à réussir;
  • 50 M$ pour des installations sportives;
  • 100 M$ pour des établissements d’enseignement écoresponsables.

Santé et services sociaux

La santé se fait particulièrement discrète dans le budget. Mis à part le rappel des réformes sur l’organisation et l’accès aux services ainsi que sur le financement axé sur les patients, de rares annonces spécifiques sont liées à cet important portefeuille. 

  • 60 M$ pour accroitre les services à domicile pour les personnes âgées;
  • 15 M$ en chirurgie pour augmenter l’accès, particulièrement les chirurgies d’un jour, et réduire les listes d’attentes;
  • 6 M$ pour les centres de désintoxication;
  • 2 M$ pour favoriser les saines habitudes de vie et pour la mise en place de la politique de prévention en santé.

La hausse des dépenses en santé se situera à 2,4 % en 2016-2017 et 2017-2018, et à 2,8 % en 2018-2019. En comparaison, la hausse des dépenses en éducation sera de 3 % pour les trois prochains exercices financiers du gouvernement.

Les CPE et la Taxe santé pour soulager les contribuables

Québec utilise la contribution santé et la contribution additionnelle pour les enfants en services de garde pour alléger le fardeau fiscal des contribuables.  

Contribution santé : le budget annonce une réduction immédiate de la contribution santé et son abolition complète dès 2018 :

À compter de 2016, le montant maximal des deux premiers paliers de la contribution santé sera réduit pour 4,3 millions de contribuables et passera de :

  • 100 $ à 50 $ pour le premier palier, soit pour un revenu de 41 265 $ ou moins;
  • 200 $ à 175 $ pour le deuxième palier, soit pour un revenu supérieur à 41 265 $ et ne dépassant pas 134 095 $;

Pour 2017, la contribution santé sera abolie comme prévu pour les contribuables à plus faible revenu. De plus, une réduction additionnelle de 55 $ du montant maximal du deuxième palier sera accordée à la classe moyenne. Comme la contribution santé pour ce palier devait passer de 200 $ à 125 $, elle passera donc de 175 $ à 70 $.

Contribution additionnelle pour les enfants en service de garde : Québec annonce une réduction rétroactive de 50 % de la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde subventionné. Cette réduction s’applique donc pour l’année 2015 :

  • Le tarif maximal passe à 13,65 $ pour le 2e enfant dès 2015 et sera de 14,13 $ l’an prochain. Pour une famille ayant un revenu de 100 000 $, cela pourrait représenter une économie de 292 $.

Entreprises et mesures économiques

Voici les principales mesures économiques et pour les entreprises identifiées dans le budget. 

  • Les entreprises des secteurs manufacturier et de la transformation des ressources naturelles pourront bénéficier d’un rabais sur les tarifs d’électricité maximal de 20 % pour une durée de quatre ans. Ce rabais sera applicable aux détenteurs du tarif L (tarif de grande puissance) attribué par la Régie de l’énergie (environ 150 grandes entreprises).
  • Québec instaure une Déduction pour sociétés innovantes (DSI) qui permettra dès le 1er janvier 2017 aux entreprises du secteur de la fabrication et commercialisant un produit incorporant un brevet protégeant une invention développée au Québec, de bénéficier d’une réduction de leur taux d’imposition sur leurs revenus attribuables à ce brevet. Le taux d’imposition passera de 11,8 % à 4 % pour les revenus attribuables à ce brevet.
  • PME : le taux de la cotisation au Fonds des services de santé sera graduellement réduit pour les PME avec une masse salariale de 1 M$ et moins d’ici 2021 :
    – De 1,6 % à 1,45 % pour les PME des secteurs primaires et manufacturier;
    – De 2,7 % à 2 % pour les secteurs des services et de la construction.
  • Appui additionnel de 32,5 M$ sur trois ans pour soutenir les PME exportatrices.
  • L’allègement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales dans les secteurs primaire et manufacturier est devancé au 1er janvier 2017.
  • Le crédit d’impôt offert à l’égard des frais relatifs à un contrat visant l’intégration de progiciels de gestion sera maintenant accessible :
    – Aux PME des secteurs du commerce de gros et de détail;
    – Aux PME avec un capital versé consolidé inférieur de 50 M$, plutôt que 20 M$ précédemment.
  • Un crédit d’impôt pour les grands projets visant la transformation numérique, qui soutiendra la phase de transition vers la numérisation des processus d’affaires sera disponible. Son taux sera de 24 % à l’égard des salaires engagés sur certaines catégories d’employés, à condition que le projet crée au moins 500 emplois au Québec, sur les deux premières années de réalisation d’un contrat d’une durée minimale de sept ans.
  • 70 M$ sont ajoutés  pour la nouvelle stratégie québécoise de l’aérospatiale, amenant le soutien du gouvernement à 250 M$ au courant des cinq prochaines années.
  • 230 M$ sont prévus pour l’industrie forestière afin de favoriser sa compétitivité et son développement, ainsi que pour accroitre la contribution de la forêt privée aux approvisionnements de l’industrie.
  • 45 M$ seront consacrés dans les cinq prochaines années pour favoriser le développement de l’industrie agroalimentaire (exportation, recherche en transformation alimentaire, utilisation de meilleures pratiques agricoles, positionnement des alcools québécois, encadrement de l’industrie des boissons alcooliques québécoises).
  • 65 M$ seront accordés pour la mise en place de trois fonds d’amorçage technologique (sciences de la vie, amorçage d’entreprises innovantes visant les marchés d’exportation, technologies propres).

Quelques autres mesures

  • On détaille la nature du resserrement de la gestion du Fonds vert.
  • Après le débat sur le féminisme, Québec met en place la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2016-2021 (3 M$).
  • Investissement de 128 M$ dans la construction de 1 500 nouveaux logements sociaux, communautaires et abordables, mais pas avant 2020.
  • Majoration des primes au travail pour les ménages sans enfants (+2 points de % pour la prime au travail générale et la prime au travail adaptée).
  • Le plafond du bouclier fiscal sera relevé de 500 $ à 3 000 $ dès l’année d’imposition 2016.
  • L’admissibilité au crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience est réduite à 62 ans à compter de 2018 (revenus de travail excédentaires annuels de 4 000 $).
  • La Stratégie maritime et le Plan nord sont relégués au second plan.

Et un clin d’œil, pour terminer : les automobilistes pourront bientôt se procurer une plaque d’immatriculation personnalisée, en choisissant de faire inscrire sur leur plaque une séquence alphanumérique de leur choix, et ainsi contribuer à augmenter les revenus de la SAAQ de 5 M$ par an.

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