FAITS SAILLANTS DU BUDGET DU QUÉBEC 2014-2015

Principales mesures affectant les mandats de Montréal International

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Contexte

Le budget 2014-2015 du Québec vise le retour à l’équilibre budgétaire en misant principalement sur la réduction des dépenses publiques. Le déficit devrait s’établir à 3,1 G$ en 2013-2014 et à 2,35 G$ en 2014-2015. L’équilibre budgétaire est prévu pour 2015-2016. Afin de combattre le déficit structurel, la cible de croissance des dépenses consolidées pour 2014-2015 sera de 1,9 % alors que celle des revenus s’établira à 2,9 %.

Ce budget annonce une vaste série de mesures de réduction des dépenses. Plusieurs de ces mesures touchent les crédits d’impôt aux entreprises. Ainsi, les taux de plusieurs crédits d’impôt importants pour MI diminueront de 20 % alors que d’autres annoncés depuis septembre 2012 seront abolis ou suspendus.

Selon le ministre des Finances, « le Québec offre de nombreuses aides fiscales ciblées aux entreprises, notamment aux grandes sociétés. Ces mesures sont coûteuses et peuvent créer des iniquités. Le gouvernement veillera à ce que ces incitatifs aient graduellement une portée générale plutôt que spécifique. »

À cet égard, le gouvernement annonce la mise en place d’une Commission d’examen sur la fiscalité québécoise qui sera présidée par M. Luc Godbout. MI s’assurera d’y siéger afin de faire valoir l’importance des incitatifs pour l’attractivité du Grand Montréal. Les recommandations de cette Commission, qui seront déposées avant la publication du prochain budget, alimenteront notamment la réflexion entourant la révision des incitatifs fiscaux aux entreprises.

Perspectives de MI

MI prend acte des réductions annoncées au niveau des crédits d’impôt mais se questionne sur les répercussions que cela pourrait engendrer sur l’attractivité et l’évolution des investissements dans certains secteurs stratégiques pour le Grand Montréal (jeu vidéo, commerce électronique, production cinématographique, R-D, etc.). Nos contacts avec les entreprises nous enseignent que les crédits d’impôt constituent un facteur déterminant dans les décisions d’investissement que prennent les entreprises. Cela est d’autant plus vrai dans le contexte actuel où les entreprises technologiques sont hautement mobiles et où plusieurs juridictions nord-américaines ont mis en place au cours des dernières années des crédits d’impôt similaires ou supérieurs à ceux du Québec.

MI rappelle que 85% des investissements étrangers réalisés par MI proviennent des secteurs de haute technologie et de pointe, lesquels sont directement affectés par les annonces budgétaires. Qui plus est, le rôle de Montréal va au-delà de celui d’une métropole nationale. Montréal est d’abord et avant tout une métropole internationale et c’est essentiellement à cette échelle que se situe la compétition pour l’attraction de talents et d’investissements.

Les faits saillants du budget qui concernent les mandats de MI sont les suivants :

1.     Réduction des mesures fiscales relatives aux entreprises

Les mesures de réduction représenteront une diminution de 21 % de l’aide fiscale aux entreprises. Le coût de celle-ci sera ainsi ramené en 2016-2017 à 1,9 G$, comparativement à 2,4 G$ si rien n’avait été annoncé.

A.    Une réduction de 20 % des taux appliquée à une trentaine de crédits d’impôt aux entreprises

Le tableau de la page suivante présente l’impact de cette mesure sur les crédits d’impôt en lien avec les activités de MI.

Crédits d’impôt

Taux

Assiette fiscale

Impact financier (M$)

2014 – 2015

2015 – 2016

2016 – 2017

R-D
–       Salaires des chercheurs

17,5% / 37,5%

à 14% / 30%

Salaires versés / contrats de recherche

18,8

112,6

151,2

–       Recherche universitaire

35% à 28%

Contrats de recherche

0,2

1,0

1,4

–       Partenariats privés

35% à 28%

Salaires et matériel / contrats de recherche

0,6

5,2

7,5

–       Consortium de recherche

35% à 28%

Droits et cotisations

0,0

1,1

1,9

Développement des affaires électroniques (CDAE)

30% à 24%

Salaires versés

3,2

37,3

59,4

Production de titres multimédias

26,25% / 37,5%

à 21% / 30%

Salaires versés

0,2

22,3

32,4

Grands projets créateurs d’emplois

25% à 20%

Salaires versés

0,2

1,7

2,2

CFI

30% à 24%

Salaires versés

0,3

2,6

3,7

Production cinématographique ou télévisuelle québécoise

35% / 65%

à 28% / 52%

Salaires versés

0,8

19,9

26,5

Services de production cinématographique

25% / 45%

à 20% / 36%

Ensemble des dépenses

0,8

12,3

14,6

 B.    Abolition ou suspension de certaines mesures fiscales annoncées depuis septembre 2012

–       Abolition de la bonification du plafond d’aide par emploi du CDAE prévue à partir du 1er janvier 2016. Ce plafond sera donc ramené de 22 500 $ à 20 000 $ par emploi.

–       Abolition de la hausse du taux de crédit d’impôt pour la R-D salaires relativement aux activités biopharmaceutiques. Ce taux sera ramené de 27,5 % à 17,5 %.

–       Suspension du crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME manufacturières

 2.     Des mesures pour la métropole


A.    Montréal, métropole nationale

Le gouvernement souhaite reconnaître le rôle particulier de Montréal en tant que métropole nationale. Une enveloppe de 25 M$ est confirmée pour l’aider à la livraison des services spécifiques correspondant à ce rôle. De plus, il participera au financement des célébrations du 375e anniversaire de la fondation de Montréal, jusqu’à hauteur de 60 M$ au cours des quatre prochaines années.

B.    Implantation d’un pôle logistique à haute valeur ajoutée en Montérégie

Le développement d’un pôle logistique en Montérégie-Ouest, le long de l’autoroute 30, créera l’un des principaux pôles nord-américains de logistique commerciale de manutention des marchandises. Il agira également comme un puissant attrait pour les entreprises manufacturières et industrielles qui cherchent à s’implanter dans des zones reconnues pour leur fluidité du transport des marchandises.

 3.     Des mesures d’aide directe pour soutenir les PME et l’investissement privé

A.    Instauration du programme Créativité Québec

Le gouvernement annonce la création du programme Créativité Québec, qui viendra soutenir la réalisation de projets d’innovation. Dotée d’une enveloppe de 150 M$ sur trois ans, Créativité Québec permettra d’offrir du financement aux entreprises qui prendra généralement la forme de prêts et de garanties de prêt. Dans certaines circonstances, le programme pourra offrir des contributions non remboursables ou des prises de participation.

B.    Réduction générale de 8 % à 4 % d’ici le 1er avril 2015 du taux d’imposition pour les PME manufacturières

Le taux d’imposition sera réduit de 8 % à 6 % à partir du jour suivant le discours sur le budget et sera diminué à 4 % dès le 1er avril 2015.

C.    Soutien à l’exportation : 20 M$ de plus sur trois ans pour Export Québec

Les exportations représentent 45 % du PIB du Québec. Dans ce contexte, l’enveloppe du Programme Exportation sera bonifiée de 20 M$ au cours des trois prochaines années.


En conclusion

Le gouvernement amorce un virage de son approche en matière de soutien aux entreprises. On réduit considérablement d’une part les crédits d’impôt (aide fiscale) consentie aux entreprises et, d’autre part, on annonce quelques mesures d’aide financière (aide directe) pour stimuler le développement des PME, de l’innovation et de l’exportation.

MI est interpellé par l’annonce de la réduction des crédits d’impôts et compte être impliqué pour travailler de concert avec le gouvernement, notamment avec la nouvelle Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, pour évaluer la pertinence, l’efficacité et la rentabilité des programmes existants.

Bien que l’objectif de retour à l’équilibre budgétaire soit louable et que certaines mesures, notamment celles touchant à la métropole, soient dignes de mention, il n’en demeure pas moins que ce budget présente une diminution de 21 % de l’aide fiscale aux entreprises d’ici 2016-2017. Considérant que cette aide constitue un élément clé du « coffre à outils » de MI, il est permis de s’interroger sur les répercussions que cela aura sur le niveau d’investissement et de création d’emplois dans le Grand Montréal

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Christian Bernard
Économiste en chef
5 juin 2014