Recommandations dans le cadre des audiences publiques de la Commission d’examen sur la fiscalité

Montréal, le 22 octobre 2014 – Montréal International (MI), l’agence de promotion économique du Grand Montréal, a présenté aujourd’hui les recommandations formulées dans son mémoire, dans le cadre des audiences publiques de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Celles-ci découlent d’une analyse de quatre programmes qui sont au cœur même de l’attractivité du Grand Montréal, soit les crédits d’impôt à la recherche et développement (R-D), pour le développement des affaires électroniques (CDAE), la production de titres multimédias (CTMM) ainsi que les services de production cinématographique, qui représentent les deux-tiers (67 %) du coût total (1,9 G$) des crédits d’impôt versés aux entreprises par le gouvernement du Québec en 2013.

« Montréal se démarque à l’international grâce aux secteurs créatifs à haute valeur ajoutée comme le jeu vidéo, les effets visuels, les technologies de l’information, l’aérospatiale, les sciences de la vie et les technologies de la santé. Ces activités, vers lesquelles se tournent un nombre croissant de régions à travers le monde, sont les véritables moteurs de la création d’emplois dans la métropole et c’est pourquoi il est important que le gouvernement continue à soutenir la croissance au sein de ces créneaux d’excellence, tout en s’assurant d’atteindre l’équilibre budgétaire », a déclaré Mme Dominique Anglade, présidente-directrice générale de Montréal International.

Mme Anglade a également rappelé que la croissance économique du Grand Montréal génère des bénéfices pour l’ensemble de la collectivité québécoise. « La région de Montréal représente plus de la moitié du PIB et regroupe les trois-quarts des emplois de haute-technologie du Québec, lesquels sont mieux rémunérés que la moyenne. Préserver la compétitivité de la métropole,  c’est lui permettre de jouer son rôle de locomotive économique du Québec et de contributeur majoritaire aux recettes fiscales du gouvernement du Québec », a-t-elle ajouté. « Les coûts d’exploitation avantageux font partie des principaux facteurs d’attractivité qui nous permettent d’attirer les investisseurs étrangers, au même titre que la disponibilité de talents stratégiques et l’accès aux marchés ».

Le mémoire de MI présente sept recommandations :

Recommandations spécifiques

  • Réorienter le crédit d’impôt à la R-D vers les secteurs de haute technologie (ex : aérospatiale, technologies propres, technologies de l’information et des communications, sciences de la vie et technologies de la santé, manufacturier avancé) et la commercialisation. Des économies substantielles pourraient en résulter.
  • Maintenir le CDAE sous sa forme actuelle à 24 % des salaires jusqu’à concurrence de 20 000 $ par emploi, tout en surveillant l’évolution du secteur et en étant attentif aux signaux de l’industrie.
  • Maintenir le crédit d’impôt pour les services de production cinématographique sous sa forme actuelle, tout en surveillant l’évolution du secteur et en étant attentif aux signaux de l’industrie.
  • Rétablir les taux du CTMM à ceux qui prévalaient avant le budget de juin 2014.

 Recommandations générales

  • Réduire le nombre de crédits d’impôt et éviter le saupoudrage
  • Assurer la stabilité et la prévisibilité des crédits d’impôt
  • Améliorer la gestion des crédits d’impôt

Le mémoire de Montréal International, incluant le détail des recommandations, peut être consulté en ligne, en cliquant ici.

À propos de Montréal International

Créé en 1996, Montréal International (MI) est issu d’un partenariat privé-public. Sa mission est de contribuer au développement économique du Montréal métropolitain et d’accroître son rayonnement international. MI a comme mandats d’attirer dans la région métropolitaine des investissements étrangers, des organisations internationales et des talents stratégiques, ainsi que de promouvoir l’environnement concurrentiel du Grand Montréal. L’organisme à but non lucratif est financé par le secteur privé, les gouvernements du Canada et du Québec, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et la Ville de Montréal.

Depuis sa création, MI a contribué à l’attraction de projets d’investissements directs étrangers d’une valeur de 10,6 milliards de dollars dans le Grand Montréal, lesquels ont entraîné la création ou le maintien de près de 52 000 emplois. À ce jour, MI a également contribué à l’établissement de près de la moitié des quelque   60 organisations internationales présentes dans la métropole ainsi qu’à la venue et à la rétention de plus de  9 000 travailleurs stratégiques internationaux.

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