Des mesures fiscales pour stimuler l’investissement

11 décembre 2018

La mise à jour économique du gouvernement du Québec comprend des mesures visant à renforcer la compétitivité fiscale du Québec. Voici un sommaire des éléments annoncés qui renforcent la capacité du Grand Montréal à attirer et retenir des investissements dans les secteurs de pointe.

Des mesures fiscales pour renforcer la compétitivité

À la suite des initiatives annoncées par le gouvernement fédéral en novembre 2018, le gouvernement du Québec a annoncé une série de mesures afin de favoriser davantage l’investissement des entreprises.

D’abord, les entreprises pourront amortir dès la première année le coût total (100 %) du matériel informatique, du matériel de fabrication et de transformation, de l’équipement de production d’énergie propre ainsi que d’une propriété intellectuelle.
De plus, une déduction additionnelle pour amortissement permanente de 30 % pour ces mêmes types d’investissements est annoncée. Cette mesure permettra de déduire un montant représentant 30 % de la déduction pour amortissement de l’année précédente. Combinée à la hausse de 100 %, cette nouvelle déduction permettra aux entreprises de déduire dans le calcul de leur revenu imposable 130 % de la valeur de leur investissement admissible.

Ensuite, l’instauration d’une mesure permettant de déduire jusqu’à trois fois le montant de la déduction pour amortissement habituelle pour la première année pour tous les autres types d’investissements qui ne sont pas visés par la hausse à 100 %.

Enfin, les programmes de rabais d’électricité pour les consommateurs facturés au tarif « L » et pour les serres seront prolongés.

En tout, ces mesures fiscales représentent un soutien aux entreprises de près de 1,6 milliard de dollars additionnels sur cinq ans pour stimuler les investissements visant l’accroissement de la productivité.

Avec les mesures fiscales des gouvernements du Canada et du Québec, le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) du Québec s’établira en moyenne à 8,5 % en 2018, l’un des plus compétitifs des pays industrialisés.

Pour les différents partenaires commerciaux du Québec, le TEMI pour 2018 s’établira à :

  • 8,5 % en moyenne au Québec;
  • 13,8 % en moyenne au Canada;
  • 18,4 % en moyenne dans les pays de l’OCDE;
  • 18,7 % en moyenne aux États-Unis.

 

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Francis Bouchard
Directeur, Stratégie et affaires économiques