Fiscalité des entreprises : Montréal au troisième rang des grandes métropoles nord-américaines

Le Canada au 1er rang du classement dévoilé par KPMG dans son rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité.

Une fois de plus, le Canada et le Grand Montréal démontrent leur compétitivité sur la scène mondiale en matière d’attraction d’entreprises et d’investissements étrangers, cette fois-ci en matière de fiscalité des entreprises. En effet, l’étude Pleins feux sur la fiscalité menée par KPMG évalue le revenu des sociétés, l’impôt sur le capital, les taxes de vente, les impôts fonciers ainsi que les charges sociales.  C’est ainsi que KPMG mesure, pour 111 villes et 10 pays, un indice de fardeau fiscal global (IFFG) par rapport à une référence américaine.

Les résultats 2016 établissent que le Canada jouit, tous secteurs confondus, d’un indice de 52,4. Comparé aux États-Unis dont l’indice de référence s’établit à 100, son score se traduit par des coûts fiscaux 47,6 % plus faibles que chez son voisin du sud. La performance montréalaise quant à elle reflète un fardeau fiscal de près de 43 % inférieur à celui des États-Unis, soit un indice de 57,4.

Survol du classement mondial

Le Canada conserve son titre en 2016, et ce, bien devant le Royaume-Uni qui occupe le deuxième rang avec un indice de 64,5.

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Source : KPMG, Pleins feux sur la fiscalité, 2016

En 2016, les États-Unis chutent de deux places alors qu’ils occupaient la 5e position lors du classement précédent en 2014. Cette diminution de la compétitivité fiscale américaine s’explique par l’augmentation du dollar américain. À ce sujet, KPMG explique que chez les autres pays étudiés, les coûts fiscaux non fondés sur les revenus et convertis en dollars américains aux fins de l’étude sont ainsi plus bas en 2016 qu’en 2014 en raison de la force du dollar (les autres impôts des sociétés et les charges sociales).

Regard sur la performance canadienne

Les 19 types d’entreprises pour lesquels les coûts fiscaux totaux ont été évalués sont regroupés en quatre principaux secteurs : les services numériques, les services liés à R-D, les services aux entreprises et le secteur de la fabrication. C’est sans surprise que le Canada se classe au premier rang dans chacun de ces quatre secteurs.

Le pays obtient même un très faible indice de 25.4 dans le secteur des services numériques. Il s’agit donc, pour une entreprise œuvrant dans cette industrie au pays, d’un fardeau fiscal de     74,6 % plus faibles que si ses opérations étaient localisées aux États-Unis ! Évidemment, les importants incitatifs provinciaux offerts aux producteurs de jeux vidéo et aux autres médias numériques expliquent la forte compétitivité du pays dans cette industrie. Le Québec compte d’ailleurs sur le crédit d’impôt remboursable pour la production de titres multimédia qui couvre de 26,25 % à 37,5 % des salaires, en plus de celui applicable aux services de production cinématographiques qui propose des crédits d’impôt combinés pouvant atteindre 38 %.

Au niveau des services liés à la R-D, il existe une forte compétition entre les juridictions au niveau des incitatifs fiscaux. Le Canada tire lui-même très bien son épingle du jeu en conservant son titre de bon premier, fidèle au classement de 2014. Encore une fois, l’action des gouvernements provinciaux et du palier fédéral y est pour quelque chose. Au Québec, par exemple, une entreprise peut bénéficier du programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) composé d’un crédit de 15 % du gouvernement fédéral et d’un second de 14%, remboursable, du gouvernement du Québec. Il va s’en dire que cet important programme permet à une entreprise établie en sol québécois de réduire de façon considérable ses coûts de R-D.

Parmi les autres principales mesures fiscales dont peuvent bénéficier les entreprises du Grand Montréal, rappelons :

  • Le crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques qui couvre jusqu’à 30 %, incluant 24 % remboursable, des salaires, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par emploi et par année.
  • Le crédit d’impôt remboursable pour les centres financiers internationaux (CFI) grâce auquel 24 % des salaires peuvent être couverts, jusqu’à concurrence de 16 000 $ par emploi et par année.
  • L’aide financière à la création d’emplois et à la formation qui offre 25 % des coûts admissibles pour la mise en œuvre d’un programme de formation, et 50 % des coûts engagés pour la création d’un service des ressources humaines.
  • Le fonds ESSOR pour les projets structurants qui se veut être des contributions remboursables ou non et garanties de prêts pour certains secteurs visés.
  • L’initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) qui offre des contributions remboursables couvrant jusqu’à 30 % des dépenses engagées pour les projets de R-D
  • Le congé fiscal pour les chercheurs et les experts étrangers permettant des exemptions d’impôt sur le revenu du Québec pendant cinq ans.

Force est de constater que le Grand Montréal peut fièrement promouvoir sur la scène internationale les atouts fiscaux à offrir aux sociétés étrangères, et ce, à seulement quelques pas des États-Unis, bien au cœur du marché nord-américain !

Il importe d’ailleurs de rappeler que le Grand Montréal demeure en 2016 la grande métropole d’Amérique du Nord aux coûts d’exploitation les plus compétitifs, selon l’étude Choix concurrentiels de KPMG dévoilée plus tôt cette année.

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