Les crédits d’impôt dans les secteurs de pointe sont des outils de développement économique importants

Un article de Francis Vailles comparant les crédits d’impôt aux pertes fiscales liées au transfert de bénéfices des entreprises vers les paradis fiscaux paru aujourd’hui dans La Presse nous a fait réagir.

Établir des similitudes et faire des comparaisons entre ces deux phénomènes nous semble hasardeux. Les paradis fiscaux impliquent des transferts d’argent et sont utilisés en tant que stratégie d’optimisation fiscale. En plus de diminuer l’assiette fiscale du Québec, ils n’amènent aucun bénéfice au développement économique de la région. De leur côté, les crédits d’impôt sont des investissements au sein d’entreprises créant des emplois dans des secteurs de pointe ayant des effets multiplicateurs importants sur le développement économique du Québec. Ils ne doivent pas être perçus comme des dépenses, mais plutôt comme des investissements.

N’oublions pas que les crédits d’impôt ont permis au Grand Montréal de devenir un pôle mondial de développement du jeu vidéo. Un secteur qui n’existait pas il y a 20 ans et qui compte aujourd’hui près de 11 000 emplois bien rémunérés. Il faut non seulement apprécier cette expertise développée à Montréal, mais aussi reconnaitre l’incroyable rayonnement de Montréal sur la scène internationale entrainé par le développement de cette filière.

Les aides aux entreprises dans les secteurs de pointe, comme les crédits d’impôt, sont actuellement la norme en Amérique du Nord. Dans les dernières années, un nombre croissant de juridictions sont devenues plus agressives afin d’attirer les industries et activités à haute valeur ajoutée sur leur territoire. Par le fait même, l’offre d’incitatifs (subvention, crédits d’impôt, etc.) des différentes juridictions a explosé. Elle aurait doublé de taille aux États-Unis au cours de la dernière décennie.

Malgré cette montée vertigineuse des incitatifs en Amérique du Nord, le gouvernement du Québec conserve une approche responsable. Il a recours à une approche de crédits d’impôt ciblés sur le plan sectoriel qui a largement contribué au fil des dernières années à l’émergence de l’économie du savoir, en particulier dans le Grand Montréal.

En 2014, le gouvernement du Québec a mis en place la Commission d’examen sur la fiscalité afin d’examiner notamment les crédits d’impôt offerts aux entreprises. Plusieurs organismes dont Montréal International ont fait valoir dans le cadre de cette Commission, études et analyses à l’appui, que les crédits d’impôt du Québec sont dans l’ensemble rentables pour le gouvernement. C’est le cas entre autres des crédits d’impôt pour les affaires électroniques et le multimédia. Deux domaines à haute valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance dans lesquels le Québec fait figure de leader mondial et pour lesquels les retombées fiscales (revenus d’impôt et de taxes) s’avèrent être supérieures aux coûts des crédits d’impôt. Bref, dans l’environnement nord-américain hyperconcurrentiel d’aujourd’hui, les crédits d’impôt sectoriels en vigueur au Québec sont non seulement des outils structurants et profitables mais s’avèrent également être des vecteurs essentiels à l’attractivité et à la compétitivité économique du Grand Montréal.

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