La semaine dernière, le gouvernement du Québec a annoncé la reconduction et la bonification du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Pour Montréal International (MI), cette annonce représente l’aboutissement de plusieurs mois de travail et de discussions avec le gouvernement. La prolongation et la bonification du CDAE répondent aux recommandations émises par MI et TechnoMontréal dans le cadre d’un mémoire déposé conjointement au gouvernement du Québec, en mars 2013. Les conclusions de ce mémoire sont à l’effet que le CDAE constitue globalement une mesure rentable, compétitive, pertinente et efficace.

Le gouvernement du Québec a mis en place le CDAE en 2008, avec pour objectif de stimuler les technologies de l’information et des communications (TIC) et, par ricochet, la productivité, l’innovation et la croissance de l’ensemble des secteurs de l’économie du Québec.

Un moteur de développement pour l’industrie des TIC

Selon nos estimations, la très grande majorité des emplois qui bénéficient du CDAE se retrouvent au sein d’entreprises qui, sur le plan statistique, se voient attribuer le code SCIAN[1] 5415 : Conception de systèmes informatiques et services connexes. Lorsqu’on compare l’évolution de l’emploi du code SCIAN 5415 de 2008 à 2011, on se rend compte que le CDAE a permis à la région métropolitaine de Montréal de se différencier. Avec 10,8 % de croissance de l’emploi entre 2008 et 2011, la métropole québécoise se classe ainsi au premier rang des grandes métropoles du nord-est de l’Amérique du Nord. On peut donc dire, mission réussie pour ce qui est de dynamiser le secteur des TIC.

Croissance de l’emploi – code SCIAN 54152008-2011, 6 plus grandes métropoles du Nord-est américain

Blog_Graph_succes du CDAE

Un puissant outil d’attraction d’IDE

Nos analyses chez MI tendent à démontrer que l’offre d’incitatifs des juridictions concurrentes du Québec s’est accélérée de façon fulgurante au cours des dernières années, spécialement aux États-Unis et en Ontario, et dans les industries à haute valeur ajoutée.

Les incitatifs, tel le CDAE, semblent être une condition nécessaire à la compétitivité économique. Bien que les incitatifs ne constituent pas le moteur d’un projet d’investissement, ils demeurent tout de même une composante importante du « coffre à outils » permettant à une région de se distinguer par rapport aux autres possédant des caractéristiques semblables.

Ce rôle « différenciateur » que jouent les incitatifs et en particulier le CDAE est amplifié par le phénomène de convergence des niveaux de coûts entre les grands centres urbains du Canada et des États-Unis engendrée par la parité des dollars canadiens et américains. C’est essentiellement grâce au CDAE si le Grand Montréal continue de détenir un avantage-coût dans le secteur des services TIC par rapport aux autres grandes métropoles nord-américaines.

Le rôle « différenciateur » du CDAE est également amplifié dans le contexte de l’économie du savoir où les projets d’investissement en TIC sont souvent hautement mobiles et disposent de multiples possibilités de choix de sites.

Les entreprises québécoises en TIC ne sont pas par ailleurs à l’abri de la tendance lourde à « l’offshoring », d’où l’importance pour le Québec de pouvoir miser sur une mesure comme le CDAE lui permettant de rendre plus attractive sa structure de coûts.

Entre 2008 et 2012, 20 projets d’investissements directs étrangers accompagnés par MI totalisant près de 700 M$ et 3 000 emplois ont bénéficié, au moins en partie, du CDAE.

Francis Langlois

Analyste, Direction des études économiques


[1] Système de classification des industries de l’Amérique du Nord

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