Renforcer la compétitivité fiscale pour stimuler l’investissement

26 novembre 2018

La mise à jour économique du gouvernement du Canada comprend des modifications au régime fiscal visant à renforcer la compétitivité des entreprises. Tour d’horizon des récentes mesures qui renforcent la capacité de la métropole à attirer et retenir des investissements dans les secteurs de pointe. 

Des modifications au régime fiscal pour renforcer la compétitivité 

L’Énoncé économique de l’automne 2018 propose notamment des changements immédiats au régime fiscal du Canada, en réponse à la Tax Cuts and Jobs Act de 2017 aux États-Unis, un ensemble complexe de réformes fiscales fédérales. Ensemble, les mesures du régime fiscal du Canada pourront augmenter le taux de rendement attendu des projets d’investissement.

D’abord, les entreprises pourront amortir immédiatement le coût total (100 %) des machines et du matériel utilisés pour la fabrication ou la transformation de biens. Cette mesure vise à stimuler de nouveaux investissements et à appuyer l’adoption de technologies et de procédés de pointe.

Ensuite, les entreprises pourront amortir immédiatement le coût total (100 %) du matériel désigné de production d’énergie propre afin d’encourager les nouveaux investissements et l’adoption de technologies propres de pointe.

Enfin, un incitatif à l’investissement accéléré a été mis en place, qui bonifiera le taux de déduction des investissements en capital pour la première année, allant jusqu’à trois fois le montant qui s’appliquerait par ailleurs dans l’année où un bien est mis en service. Cet incitatif permettra aux entreprises de récupérer plus rapidement le coût initial de leurs investissements et s’appliquera à toutes les immobilisations, y compris les immeubles, les brevets et autres propriétés intellectuelles.

Cet incitatif est plus avantageux que ceux aux États-Unis, où la bonification de la déduction se limite généralement aux biens de courte durée de vie utile et exclut les brevets.

De plus, grâce aux règles du Canada en matière de report prospectif des pertes, les entreprises pourront réduire leur revenu imposable des années précédentes ou de reporter sur les années futures toute perte créée par ces déductions au cours des premières années du projet.

Vers une diversification des exportations et une ouverture du Canada au commerce international

Le gouvernement du Canada souhaite faire du pays l’économie la plus connectée à l’échelle mondiale et des mesures ont été annoncées pour favoriser le commerce. Le gouvernement prévoit investir 1,1 G$ au cours des six prochaines années dans une stratégie de diversification des exportations, qui comprend trois volets principaux :

  1. Investir dans les infrastructures pour appuyer le commerce.
  2. Aider davantage les entreprises à explorer de nouveaux marchés.
  3. Accroître les services commerciaux pour les exportateurs canadiens.

De plus, suite aux annonces concernant la mise en application de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), suivant celle de l’Accord États-Unis, Mexique, Canada (AEUMC) et de l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Europe, le Canada est maintenant le seul pays du G7 à disposer d’accords de libre-échange avec tous les autres pays du G7.

Le Canada dispose en outre d’un accès privilégié aux marchés de pays représentant les deux tiers du PIB mondial, sans compter les pays où des négociations et des discussions exploratoires sont amorcées.

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Pour en savoir plus, accédez à l’Énoncé économique complet ici : https://www.budget.gc.ca/fes-eea/2018/docs/statement-enonce/toc-tdm-fr.html

Francis Bouchard
Directeur, Stratégie et affaires économiques