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Centres financiers internationaux (CFI)
Montréal, une entreprise ou une partie d’entreprise peut être reconnue comme CFI si elle répond aux conditions suivantes :
- Les activités de l’entreprise doivent porter sur des transactions internationales prescrites (courtiers en valeurs mobilières, lettres de crédit, opérations de change, montages financiers, activités d’assurance, support administratif)
- La gestion des activités permettant d’exercer de telles transactions doit être conduite à Montréal
- La comptabilité de ces transactions doit être distincte
- L’entreprise doit détenir un certificat émis par le ministre des Finances.
Avantages fiscaux
Les CFI qui s’installent à Montréal peuvent bénéficier de deux types d’avantages fiscaux : ceux accordés à la société qui exploite un CFI et ceux octroyés aux employés du CFI.
La société qui exploite un CFI a droit à un congé fiscal partiel de 75% relativement à l’impôt sur le revenu du Québec à l’égard des bénéfices provenant des transactions internationales prescrites, à la taxe sur le capital et à l’obligation de cotiser au Fonds des services de santé du Québec.
Les spécialistes étrangers dans les transactions financières internationales ne résidant pas au Canada avant d’être exclusivement à l’emploi d’un CFI et qui concluent un contrat d’emploi avec une entreprise exploitant un CFI peuvent bénéficier d'une exemption partielle d'impôt de cinq ans au Québec relativement à 75 % de ses revenus.
Les employés spécialisés et le personnel stratégique des CFI résidant au Québec peuvent bénéficier d’une exemption d’impôt sur le revenu du Québec pouvant atteindre 37,5 % de la rémunération qui leur est versée pour les services rendus relativement aux transactions financières internationales.
La liste des CFI du Montréal métropolitain est affichée dans le site Web du CFI Montréal.
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