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R-D et fiscalité
Les entreprises qui veulent investir dans la recherche et le développement à Montréal peuvent compter sur un ensemble de mesures favorables et stimulantes de la part des différents paliers de gouvernement. Ces mesures profitent autant à l’entreprise bénéficiaire qu’aux chercheurs et experts étrangers qui viennent travailler dans la région.
Déduction des dépenses en R-D
Les gouvernements du Canada et du Québec permettent la déduction des dépenses courantes dans l’année en cours ou ultérieurement.
Canada
- Le gouvernement du Canada accorde un crédit d’impôt de base de 20 % des dépenses admissibles de R-D. Pour les petites entreprises sous contrôle canadien, ce crédit peut être remboursable et atteindre jusqu’à 35 % de la première tranche de 2 M$ de dépenses.
Québec
- Le gouvernement du Québec accorde un crédit d’impôt remboursable de 35 % sur 80 % (taux effectif de 28 %) de l’ensemble des dépenses admissibles de R-D, lorsque celles-ci sont effectuées au Québec pour une entreprise, quelle que soit sa taille, par un centre de recherche agréé (université, hôpital, centre de recherche public) ou dans le cadre d’un projet de recherche précompétitive. Les entreprises membres d’un consortium de recherche peuvent aussi bénéficier de ce crédit d’impôt.
- Le gouvernement du Québec accorde également un crédit d’impôt remboursable de 17,5 % sur les salaires versés pour des activités de R-D. Pour les petites entreprises, ce crédit est augmenté à 37,5 % pour les premiers 2 M$ de salaires versés en R-D. Cela peut s’avérer très intéressant pour une entreprise qui démarre, puisqu’elle n’a pas à réaliser de profits pour avoir droit à ce crédit
Afin d’inciter les entreprises étrangères à confier des activités de R-D à leurs filiales au Québec, les sommes reçues de l’étranger à ces fins ne diminuent pas le montant des dépenses admissibles de l’entreprise québécoise pour le calcul de sa superdéduction ou de ses crédits d’impôts du Québec et du Canada.
Un congé fiscal pour les chercheurs et experts étrangers
Les chercheurs et autres experts étrangers peuvent bénéficier d’un congé fiscal de cinq ans pour l’impôt provincial sur le revenu lorsqu’ils s’établissent au Québec en vue de participer à des activités de R-D dans une entreprise. Cette mesure s’applique aussi à d’autres types d’experts étrangers, notamment aux gestionnaires qui se consacrent totalement à la gestion et à la commercialisation de l’innovation à l'étranger, de même qu’aux stagiaires étrangers de niveau postdoctoral qui signent un contrat d’emploi avec les universités et centres de recherche admissibles.
Ce congé fiscal prend la forme d'une déduction dans le calcul du revenu imposable du particulier correspondant à un montant égal à 100 % de son revenu durant les deux premières années d'application. Par la suite, les déductions seront progressivement réduites de 25 points de pourcentage annuellement.
Des détails sur les programmes « Congé fiscal pour chercheurs étrangers » ou « Congé fiscal pour experts étrangers » sont disponibles dans le site du Ministère du Développement économique et régional et Recherche du gouvernement du Québec.
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