Taxes à la consommation

Au Québec, deux types de taxes s’appliquent aux produits et services. Toutefois, les taxes à la consommation sont assumées par le consommateur ultime de biens et services, et non par l’entreprise.

La taxe sur les produits et services (TPS)
La TPS, qui s’apparente à la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur dans les pays membres de l’Union européenne, est perçue par l’entreprise auprès de ses clients et correspond au résultat du prix de vente du produit ou service taxable multiplié par le taux de 5 %. L’entreprise a généralement droit à un remboursement ou à un crédit pour la TPS payée lors de l’achat de produits ou de services nécessaires à ses activités commerciales.

La taxe de vente du Québec (TVQ)
La TVQ, fixée au taux de 7,5 %, s’applique aux prix de vente incluant la TPS. Généralement, les entreprises peuvent se faire rembourser la TVQ payée sur leurs achats.

 
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