LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES

Présenté par Sophie Caudiu
CPA auditrice, CGA, vice-présidente, Groupe Entreprise

Au-delà de l’optimisation fiscale qui doit être prise en compte dans la mise en place de vos opérations au Canada, la conformité fiscale est essentielle pour les entreprises qui ont des activités au Canada/Québec.

Ainsi, les sociétés qui exploitent une entreprise au Canada sont soumises à l’impôt sur le revenu. Le taux combiné (fédéral et québécois) d’impôt au Québec est de 26,8 % en 2017 (pour les sociétés qui ne sont pas des sociétés privées sous contrôle canadien). L’impôt provincial est réparti selon les provinces où la société a un établissement stable (en fonction des pourcentages des ventes et des salaires). Les sociétés doivent produire leurs déclarations de revenus au plus tard six mois après leur fin d’exercice (mais les soldes d’impôt doivent être payés dans les deux mois après la fin d’exercice). Des acomptes provisionnels mensuels sont requis pour les sociétés.

Différentes déclarations de renseignements peuvent devoir être jointes à la déclaration fiscale des sociétés relativement à :

  • des opérations réalisées avec des sociétés non résidentes apparentées,
  • des sociétés étrangères affiliées dans lesquelles une participation est détenue, ou des biens étrangers.

Les opérations entre la société canadienne et sa société-mère et ses sociétés-sœurs étrangères sont généralement aisées. Elles peuvent toutefois requérir une documentation fiscale qu’il est important de prendre en compte en amont de ces transactions (versements de dividendes, d’intérêts, de redevances, envoi de travailleurs étrangers au Canada, facturation de services, etc.).