LES PRIX DE TRANSFERT

Présenté par RICHTER
Sophie Caudiu - CPA auditrice, CGA, vice-présidente, Groupe Entreprise

Les prix de transfert sont la valeur à laquelle des biens et services sont échangés entre filiales d’une même entreprise situées dans des pays différents. C’est un enjeu essentiel qui a un impact direct sur le montant d’impôt à payer.

Destinée à préserver la compétitivité des entreprises tout en évitant l’évasion fiscale, la juridiction canadienne applique les principes de l’OCDE :

  • Les prix de transfert doivent refléter les prix du marché, c’est-à-dire être comparables aux prix qui seraient pratiqués par deux entreprises indépendantes similaires.
  • Lorsqu’il n’existe pas de marché équivalent, les méthodes de calcul mises au point par l’OCDE doivent être utilisées.
  • Les entreprises doivent démontrer, documents à l’appui, que leurs profits imposables ne sont pas transférés artificiellement dans un autre pays.

Au besoin, Montréal International vous aidera à trouver des spécialistes compétents pour analyser avec vous cet aspect technique de la fiscalité.