LE DROIT DU TRAVAIL

Présenté par Magali Cournoyer-Proulx
Associée, Travail, emploi et droits de la personne

À chaque fois que vous recruterez un employé, vous devrez vous entendre avec lui sur son salaire, ses conditions de travail et ses éventuels avantages sociaux. Et ce, quelles que soient ses qualifications.

Au Québec, certaines règles applicables au contrat de travail visent à assurer un climat de travail harmonieux. Il est indiqué de communiquer clairement à tout nouvel salarié ses responsabilités, ses tâches précises et les conditions de travail liées à son poste.

Il est recommandé de consigner ces différents éléments dans un contrat de travail, qui comprendra également les clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-divulgation de l’information destinées à vous protéger. Ce document doit être rédigé en français, à moins de vous mettre d’accord sur le choix d’une autre langue avec l’employé.

Voici les conditions minimales fixées par le droit du travail québécois :

  • Le salaire minimum est de 11,25 $ / heure (mai 2017).
  • La semaine normale de travail est de 40 heures. Au-delà de ce seuil, la rémunération horaire de l’employé est majorée de 50 % (certaines exceptions existent).
  • Tous les travailleurs bénéficient de huit jours fériés par an, payés par l’employeur.
  • Les employés ont droit à deux semaines de vacances payées après un an d’ancienneté, et à au moins trois semaines après cinq ans.
  • Les parents d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté ont droit, sans salaire, à un congé de maternité de 18 semaines (ou à un congé de paternité de 5 semaines) ET à un congé parental de 52 semaines.
  • Vous devez donner un préavis de cessation d’emploi ou une indemnité équivalente si vous souhaitez licencier une personne ayant plus de trois mois d’ancienneté.
  • La mise en pied de 10 employés ou plus sur une période de 2 mois est considérée comme un licenciement collectif et est assujetti à des règles particulières.

Même s’ils ne sont pas obligatoires, les avantages sociaux (assurances collectives, plan de retraite) peuvent faciliter non seulement le recrutement, mais aussi la fidélisation de votre main-d’œuvre.