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Une fiscalité avantageuse et des incitatifs taillés sur mesure

Slider_Financier_frUn faible fardeau fiscal

La 2e métropole parmi les 20 plus grandes d’Amérique du Nord pour la compétitivité du fardeau fiscal des entreprises, tous secteurs confondus

Comparaison des taux d’imposition corporatifs
Sélection de provinces canadiennes et d’États américains, 2014
Taux d’imposition effectifs (%)

tableau-comparaison-taux

Source: Investissement Québec and Raymond Chabot Grant Thornton, 2014

  • En particulier pour les entreprises de R-D

Le plus faible fardeau fiscal en Amérique du Nord pour les entreprises en R-D, grâce aux taux d’imposition compétitifs et aux généreux crédits d’impôt offerts par les gouvernements du Canada et du Québec.

Des incitatifs taillés sur mesure

Crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

  • 15 % alloués par le gouvernement du Canada
  • 14 % remboursables, par le gouvernement du Québec 

Scénario 1 ($)

Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE), 2015

Hypothèses1 :

  • La société est une société privée sous contrôle étranger
  • 20 employés admissibles @ 50 000 $/année
  • 100 % de leur travail est lié à des activités admissibles
  • Sous-traitant : 200 000 $
  FÉDÉRAL QUÉBEC TOTAL
SALAIRE 1 000 000 1 000 000  
MONTANT DE REMPLACEMENT @ 55% 550 000    
SOUS-TRAITANTS2 160 000 100 000  
CRÉDITS RS&DE DU QUÉBEC3 -122 500    
EXCLUSION4   225 000  
  1 587 500 875 000  
CRÉDIT FÉDÉRAL @ 15 % ET CRÉDIT DU QUÉBEC @ 14 % 238 125 122 500 360 625

Notes : 1. Ce modèle considère les changements récents apportés aux crédits d’impôt (2012, 2014 et 2015) et par conséquent est valide à partir de l’exercice 2015; 2. Seulement 80 % au fédéral et 50 % au Québec du montant payé au sous-traitant est admissible aux fins du crédit; 3. Dans le calcul du taux de crédit combiné, le taux du crédit d’impôt provincial est porté en réduction de celui du crédit d’impôt fédéral. 4. Pour les PME (moins de 50M$ d’actifs), les premiers 50 000$ de dépenses en salaires sont exclus du calcul du crédit d’impôt RS&DE. Pour une grande entreprise ou une entreprise sous contrôle étranger, les premiers 225 000$ son exclus.

Source : Ministère des Finances du Québec, 2015. Compilation: Montréal International, 2015

Crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques (CDAE)

  • Couvre jusqu’à 30 %, incluant 24 % remboursable, des salaires jusqu’à concurrence de 25 000 $ par emploi et par année

Sous réserve de certaines conditions, les activités admissibles sont regroupées sous les 10 codes SCIAN suivants :

  • 334110 – Fabrication de matériel informatique et périphérique
  • 334220 – Fabrication de matériel de radiodiffusion, de télédiffusion et de communication sans fil
  • 334110 – Fabrication de semi-conducteurs et d’autres composantes électroniques
  • 417310 – Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de périphériques et de logiciels de série
  • 443120 – Magasins d’ordinateurs et de logiciels
  • 511210 – Éditeurs de logiciels
  • 51821 – Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • 541510 – Conception de systèmes informatiques et services connexes
  • 561320 – Location de personnel suppléant (à certaines conditions)
  • 561330 – Location de personnel permanent (à certaines conditions)

Scénario 2 ($)

Combinaison du crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques (CDAE) au niveau provincial et du programme de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) au niveau fédéral, 2015

Hypothèses1 :

  • La société est une société privée sous contrôle étranger
  • 20 employés admissibles @ 50 000$/année
  • 100 % de leur travail est lié à des activités admissibles pour le CDAE et la RS&DE
  FÉDÉRAL QUÉBEC TOTAL
SALAIRE 1 000 000 1 000 000  
MONTANT DE REMPLACEMENT @ 55 %2
550 000    
CRÉDIT CDAE DU QUÉBEC3 0    
  1 550 000 1 000 000  
CRÉDIT FÉDÉRAL @ 15 % ET CRÉDIT DU QUÉBEC @ 24 %4 232 500 240 000 472 500
 CRÉDIT FÉDÉRAL @ 15 % ET CRÉDIT DU QUÉBEC @ 30 %5 232 500 300 000 532 500

Notes : 1. Ce modèle considère les changements récents apportés aux crédits d’impôt (2012, 2014 et 2015) et par conséquent est valide à partir de l’exercice 2015; 2. Limité par les autres dépenses de l’entreprise; 3. Le CDAE ne réduit pas le montant admissible au crédit de RS&DE du fédéral; 4. Impôt sur le revenu payé insuffisant pour atteindre la portion du crédit de 6 % non-remboursable; 5. Impôt sur le revenu payé suffisant pour atteindre le maximum du crédit de 6 % non-remboursable.

Source : Ministère des Finances du Québec, 2015; Compilation: Montréal International, 2015

Crédit d’impôt remboursable pour la production de titres multimédias (CTMM)

  • Couvre de 26,25 à 37,5 % des coûts de main-d’œuvre

Valeurs des crédits d’impôts pour la production des titres multimédias

Catégorie 1 : Titres produits sans être l’objet d’une commande et qui sont destinés à être commercialisés. À ce chapitre, les titres doivent être proposés à un large public et faire l’objet d’une démarche de commercialisation structurée

Catégorie 2 : Autres titres multimédias

  TITRES MULTIMÉDIAS DE   CATÉGORIE 1 TITRES MULTIMÉDIAS DE   CATÉGORIE 2
CRÉDIT DE BASE 30 % de la dépense de main d’oeuvre admissible 26,25 % de la dépense de main d’oeuvre admissible
PRIME POUR LA DISPONIBILITÉ EN LANGUE FRANÇAISE 7,5 % de la dépense de main d’oeuvre admissible ne s’applique pas
TOTAL 37,5 % de la dépense de main d’oeuvre admissible 26,25 % de la dépense de main d’oeuvre admissible

 

Scénario 3 ($)

Combinaison de crédit d’impôt remboursable pour la production de titres multimédias au niveau provincial et du programme de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) au niveau fédéral, 2015

Hypothèses1 :

  • La société est une société privée sous contrôle étranger
  • 20 employés admissibles @ 50 000 $/année
  • 100 % de leur travail est lié à des activités admissibles pour les programmes de production de titres multimédias et de la RS&DE
  • l’entreprise est une société spécialisée
  • Les titres multimédias n’ont pas fait l’objet d’une commande et sont disponibles en français
  FÉDÉRAL  QUÉBEC  TOTAL
 SALAIRE  1 000 000  1 000 000  
MONTANT DE REMPLACEMENT @ 55 %2   550 000    
CRÉDITS RS&DE DU QUÉBEC34  0    
  1 550 000  1 000 000  
CRÉDIT FÉDÉRAL @ 15 % ET CRÉDIT DU QUÉBEC @ 37,5 %    232 500  375 000  607 500

Notes : 1. Ce modèle considère les changements récents apportés aux crédits d’impôt (2012, 2014 et 2015) et par conséquent est valide à partir de l’exercice 2015; 2. Limité par les autres dépenses de l’entreprise. Le CTMM ne réduit pas le montant admissible au crédit de RS&DE du fédéral; 4. Le CTMM peut atteindre un maximum de 37 500 $ par employé. Cependant, jusqu’à 20 % des employés admissibles peuvent être exemptés de ce plafond.

Source : Ministère des Finances du Québec, 2015; Compilation: Montréal International, 2015

 Aide financière pour la création d’emplois et la formation

  • 25 % des coûts admissibles pour la mise en œuvre d’un plan de formation
  • 50 % des coûts engendrés par la mise en place d’un service de gestion des ressources humaines

 Fonds Essor pour les projets structurants

  • Contributions, remboursables ou non, et garanties de prêts
  • Secteurs visés : manufacturier, édition de logiciels, centres de recherche privés, services environnementaux et tourisme

5 ans en congé fiscal pour les chercheurs et les experts étrangers

Exemption d’impôts sur le revenu du Québec pour une période continue de 5 ans

  • 100 % du salaire pour la première et deuxième année
  • 75 % pour la troisième année
  • 50 % pour la quatrième année
  • 25 % pour la cinquième année

 Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD)

  • Contributions remboursables couvrant jusqu’à 30 % des dépenses engagées dans les projets de R-D

Crédit d’impôt remboursable pour les centres financiers internationaux (CFI)

  • 24 % des salaires couverts jusqu’à concurrence de 16 000 $ par emploi et par année

Crédit d’impôt pour les services de production cinématographique

  • Jusqu’à 38 % de crédits d’impôt combinés sur les services de production
  • 20 % de crédits remboursables par le gouvernement du Québec sur les frais de production admissibles
  • Bonification de 16 % sur les coûts de main-d’oeuvre étendus s’ajoute à l’égard des productions admissibles comportant des effets spéciaux et de l’animation informatique (dont le tournage de scènes devant un écran chromatique)
  • 16 % de crédits non remboursables sur les coûts de main d’oeuvre admissibles par le Gouvernement du Canada

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