COVID-19 : Synthèse des mesures en matière d’immigration

14 mai 2020

Retrouvez des informations pertinentes quant aux mesures mises en place par les autorités gouvernementales en matière d’immigration, qui touchent notamment les travailleurs étrangers temporaires et leur famille dans le cadre de la crise de la COVID-19.

Voyager à destination du Canada

En provenance de tout pays, sauf des États-Unis

  • Il est interdit à tout étranger d’entrer au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis.
  • Cette interdiction ne s’applique pas, notamment :
    • aux membres de la famille immédiate d’un Canadien ou résident permanent, notamment son époux ou conjoint de fait, son enfant à charge ou ses parents.
    • aux travailleurs étrangers temporaires qui possèdent un permis de travail valide ou une lettre d’introduction d’IRCC.
    • aux travailleurs étrangers temporaires qui viendront occuper un poste dans un domaine essentiel, comme l’agriculture et la transformation de produits alimentaires, la santé , le transport et les services d’urgence.
    • aux étudiants étrangers qui sont titulaires d’un permis d’études valide ou une lettre d’introduction d’IRCC émise avant midi, le 18 mars 2020 et qui sont inscrits à un établissement d’enseignement désigné au Canada.
    • aux étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée et qui pouvaient se rendre au Canada en vue de leur admission comme résident permanent le ou avant le 18 mars 2020.
    • aux étrangers membres de la famille immédiate d’un travailleur étranger, d’un étudiant étranger ou d’un visiteur étranger qui a reçu une autorisation par écrit d’un agent d’IRCC ou d’un employé d’Affaires mondiales Canada dans un objectif de réunification de la famille.
    • Autres exemptions : consultez le Décret et les directives d’IRCC.
  • Malgré les exemptions, toute personne pourrait se voir refuser l’entrée à bord d’un avion ou l’entrée au Canada s’il voyage à des fins de nature optionnelle ou discrétionnaire, telles que le tourisme, les loisirs ou le divertissement et s’il ne rencontre pas les exigences de vérification de santé, entre autres, s’il présente des symptômes de fièvre, toux ou difficultés respiratoires.
  • Nous recommandons à tout étranger qui entend voyager à destination du Canada durant la période des restrictions mises en place par le gouvernement du Canada de prendre les mesures raisonnables pour s’assurer d’être touché par l’une des exceptions de restriction de voyage à destination du Canada et de voyager avec toute la documentation requise. Au besoin, consultez un avocat, notaire ou consultant en immigration qui sera en mesure de vous assister dans vos démarches.
  • Toute personne, sauf exception, qui entre au Canada doit se conformer à l’obligation d’isolement pour une durée de 14 jours commençant le jour de son entrée au Canada et vérifier la présence de signes et de symptômes de la COVID-19 durant cette période d’isolement. Il est obligatoire de fournir un plan d’isolement lors de votre entrée au Canada.

En provenance des États-Unis

  • Il est interdit à tout étranger d’entrer au Canada en provenance des États-Unis si, entre autres :
    • il entre à des fins de nature optionnelle ou discrétionnaire, telles que le tourisme, les loisirs ou le divertissement;
    • il est atteint de la COVID-19, présente des signes et des symptômes liés à la COVID-19, tels que la fièvre et la toux ou la fièvre et les difficultés respiratoires.
  • Des exceptions s’appliquent, consultez le Décret.
  • Nous recommandons à tout étranger qui entend voyager à destination du Canada durant la période des restrictions mises en place par le gouvernement du Canada de prendre les mesures raisonnables pour s’assurer d’être touché par l’une des exceptions de restriction de voyage à destination du Canada et de voyager avec toute la documentation requise. Au besoin, consultez un avocat, notaire ou consultant en immigration qui sera en mesure de vous assister dans vos démarches.
  • Toute personne, sauf exception, qui entre au Canada doit se conformer à l’obligation d’isolement pour une durée de 14 jours commençant le jour de son entrée au Canada et vérifier la présence de signes et de symptômes de la COVID-19 durant cette période d’isolement. Il est obligatoire de fournir un plan d’isolement lors de votre entrée au Canada.

Demandes de permis de travail

De l’extérieur du Canada

  • Il est toujours possible de déposer une demande de résidence temporaire en ligne via MonCIC.
  • Plusieurs Centres de réception des demandes de visas (CRDV) sont fermés ou opèrent avec un effectif réduit. Le traitement des demandes pourrait subir des retards.
  • Il peut s’avérer difficile de compléter un examen médical préalablement au dépôt d’une demande. Au besoin, IRCC invitera les demandeurs à communiquer avec un médecin désigné durant le traitement de la demande.
  • Un délai minimal de 90 jours sera accordé pour répondre aux demandes de documents supplémentaires, par exemple la prise de données biométriques ou l’examen médical.

De l’intérieur du Canada

  • Tous les résidents temporaires (travailleurs, étudiants ou visiteurs) doivent s’assurer de maintenir leur statut valide en présentant leur demande de prolongation de séjour en ligne via MonCIC.
  • Il est déconseillé de se rendre à la frontière canado-américaine pour y obtenir des services d’immigration, incluant la procédure de « Tour du poteau ».
  • Les travailleurs étrangers temporaires ayant déposé une demande de permis de travail pour un nouvel employeur ou pour un nouvel emploi peuvent désormais demander une autorisation à IRCC pour commencer leur nouvel emploi dans l’attente qu’une décision soit rendue. Pour connaître tous les critères d’admissibilité ainsi que les instructions pour se prévaloir de cette option, visitez le site d’IRCC.
  • La collecte des données biométriques n’est disponible dans aucun des bureaux de prise de données biométriques au Canada.
  • Pour plus de détails, cliquez ici.

Présenter une demande d’EIMT et de CAQ

  • Service Canada et le MIFI poursuivent le traitement des demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et de certification d’acceptation du Québec (CAQ), mais dans certains cas, le personnel réduit peut engendrer des retards.
  • Les employeurs sont invités à présenter leurs demandes complètes d’EIMT par courriel :
    EDSC.QC.PTET.INFO-INFO.TFWP.QC.ESDC@servicecanada.gc.ca
  • Le délai accordé aux travailleurs étrangers temporaires (TET) pour déposer leur demande de permis de travail conformément à une EIMT positive a été prolongé de 9 mois, plutôt que 6 mois.
  • Pour tout employeur ayant recours au Volet des Talents Mondiaux : prendre note que tout examen annuel de l’atteinte des objectifs sous le Plan des avantages sur le marché du travail est suspendu pour une période minimale de 60 jours.

Admissibilité des travailleurs étrangers et des étudiants internationaux aux prestations d’assurance-emploi

Pour vérifier votre admissibilité à l’assurance-emploi, nous vous invitons à communiquer directement avec Emploi et Développement social Canada au numéro 1-800-808-6352, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 ou encore avec un avocat pratiquant en droit du travail.

Vous pouvez également trouver plus d’information au lien suivant.

 

*Les informations contenues dans cette publication ne constituent pas un avis juridique et ne prévalent pas sur les lois, règlements ou décrets en vigueur en matière d’immigration. Montréal International recommande de consulter un avocat ou un consultant en immigration pour obtenir tout conseil juridique.

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