COVID-19 : Synthèse des mesures en matière d’immigration

22 juillet 2020

Retrouvez des informations pertinentes quant aux mesures mises en place par les autorités gouvernementales en matière d’immigration, qui touchent notamment les travailleurs étrangers temporaires et leur famille dans le cadre de la crise de la COVID-19.

Voyager à destination du Canada

En provenance de tout pays, sauf des États-Unis

  • Les étrangers cherchant à entrer au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis peuvent voyager s’ils :
    • Ne présentent pas de symptôme de la COVID-19;
    • Ne voyagent pas pour des fins de nature optionnelle ou discrétionnaire, telles que le tourisme, les loisirs ou le divertissement; ET
    • Sont visés par l’une des exemptions de restrictions de voyage prévues au Décret, entre autres :
      • aux membres de la famille immédiate d’un Canadien ou résident permanent, notamment son époux ou conjoint de fait, son enfant à charge ou ses parents.
      • aux travailleurs étrangers temporaires qui possèdent un permis de travail valide ou une lettre d’introduction d’IRCC.
      • aux travailleurs étrangers temporaires qui viendront occuper un poste dans un domaine essentiel, comme l’agriculture et la transformation de produits alimentaires, la santé , le transport et les services d’urgence.
      • aux étudiants étrangers qui sont titulaires d’un permis d’études valide ou une lettre d’introduction d’IRCC émise avant midi, le 18 mars 2020 et qui sont inscrits à un établissement d’enseignement désigné au Canada.
      • aux étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée et qui pouvaient se rendre au Canada en vue de leur admission comme résident permanent le ou avant le 18 mars 2020.
      • aux étrangers membres de la famille immédiate d’un travailleur étranger, d’un étudiant étranger ou d’un visiteur étranger qui a reçu une autorisation par écrit d’un agent d’IRCC ou d’un employé d’Affaires mondiales Canada dans un objectif de réunification de la famille.
  • Pour plus de détails, consultez le Décret et les directives d’IRCC.
  • Toute personne, sauf exception, qui entre au Canada doit se conformer à l’obligation d’isolement pour une durée de 14 jours commençant le jour de son entrée au Canada et vérifier la présence de signes et de symptômes de la COVID-19 durant cette période d’isolement. Il est obligatoire de fournir un plan d’isolement lors de votre entrée au Canada.
  • Nous recommandons à tout étranger qui entend voyager à destination du Canada durant la période des restrictions mises en place par le gouvernement du Canada de prendre les mesures raisonnables pour s’assurer d’être touché par l’une des exceptions de restriction de voyage à destination du Canada et de voyager avec toute la documentation requise. Au besoin, consultez un avocat, notaire ou consultant en immigration qui sera en mesure de vous assister dans vos démarches.

 

En provenance des États-Unis

  • Les étrangers cherchant à entrer au Canada en provenance des États-Unis peuvent voyager s’ils :
    • Ne présentent pas de symptômes de la COVID-19;
    • Peuvent démontrer qu’ils seront en mesure de satisfaire à l’exigence de mise en quarantaine; ET
    • Ne voyagent pas à des fins de nature optionnelle ou discrétionnaire, telles que le tourisme, les loisirs ou le divertissement.
  • Pour plus de détails, consultez le Décret.
  • Notamment, peut être considéré comme non facultatif ou non discrétionnaire, le travailleur étranger temporaire qui voyage à destination du Canada et qui possède son lieu de résidence habituelle au Canada et un permis de travail valide ou encore débutera son emploi au Canada suivant l’obtention d’une lettre d’approbation de son permis de travail.
  • Toute personne, sauf exception, qui entre au Canada doit se conformer à l’obligation d’isolement pour une durée de 14 jours commençant le jour de son entrée au Canada et vérifier la présence de signes et de symptômes de la COVID-19 durant cette période d’isolement. Il est obligatoire de fournir un plan d’isolement lors de votre entrée au Canada.
  • Nous recommandons à tout étranger qui entend voyager à destination du Canada durant la période des restrictions mises en place par le gouvernement du Canada de prendre les mesures raisonnables pour s’assurer d’être touché par l’une des exceptions de restriction de voyage à destination du Canada et de voyager avec toute la documentation requise. Au besoin, consultez un avocat, notaire ou consultant en immigration qui sera en mesure de vous assister dans vos démarches.

 

Demandes de permis de travail

De l’extérieur du Canada

  • Il est toujours possible de déposer une demande de résidence temporaire en ligne via MonCIC.
  • Les Centres de réception des demandes de visas (CRDV) rouvrent progressivement, bien que certains demeurent toujours sont fermés ou opèrent avec un effectif réduit. Le traitement des demandes pourrait subir des retards.
  • Il peut s’avérer difficile de compléter un examen médical préalablement au dépôt d’une demande. Au besoin, IRCC invitera les demandeurs à communiquer avec un médecin désigné durant le traitement de la demande.
  • Vous n’avez pas besoin de fournir vos données biométriques jusqu’à la réouverture des lieux de collectes, même si votre lettre d’instructions pour la collecte mentionne que vous disposez de 30 ou 90 jours pour vous y conformer. Le délai pour fournir vos données biométriques est prolongé automatiquement, sans que vous ayez à contacter IRCC.

De l’intérieur du Canada

  • Tous les résidents temporaires (travailleurs, étudiants ou visiteurs) doivent s’assurer de maintenir leur statut valide en présentant leur demande de prolongation de séjour en ligne via MonCIC.
  • Il est déconseillé de se rendre à la frontière canado-américaine pour y obtenir des services d’immigration, incluant la procédure de « Tour du poteau ».
  • Les étrangers ayant présenté ou qui présentent une demande de résidence temporaire (visiteur, travail, études) de l’intérieur du Canada sont dispensés de fournir leurs données biométriques dans le cadre du traitement de leur demande, jusqu’à nouvel ordre.
  • Les travailleurs étrangers temporaires ayant déposé une demande de permis de travail pour un nouvel employeur ou pour un nouvel emploi peuvent désormais demander une autorisation à IRCC pour commencer leur nouvel emploi dans l’attente qu’une décision soit rendue. Pour connaître tous les critères d’admissibilité ainsi que les instructions pour se prévaloir de cette option, visitez le site d’IRCC.
  • Les étrangers dont leur permis de travail, permis d’études ou autorisation de séjour a expiré après le 30 janvier 2020 auront désormais jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander le rétablissement de leur statut de résident temporaire au Canada au lieu du délai habituel de 90 jours. Dans certains cas, l’étranger ayant présenté une demande de rétablissement de statut à titre de travailleur étranger temporaire pourrait se voir émettre une autorisation de travail provisoire. Pour connaître tous les critères d’admissibilité ainsi que les instructions pour se prévaloir de ces options, consultez le site d’IRCC.

 

Présenter une demande d’EIMT et de CAQ

  • Service Canada et le MIFI poursuivent le traitement des demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et de certification d’acceptation du Québec (CAQ), mais dans certains cas, le personnel réduit peut engendrer des retards.
  • Les employeurs sont invités à présenter leurs demandes complètes d’EIMT par courriel :
    EDSC.QC.PTET.INFO-INFO.TFWP.QC.ESDC@servicecanada.gc.ca
  • Le délai accordé aux travailleurs étrangers temporaires (TET) pour déposer leur demande de permis de travail conformément à une EIMT positive a été prolongé de 9 mois, plutôt que 6 mois.

 

*Les informations contenues dans cette publication ne constituent pas un avis juridique et ne prévalent pas sur les lois, règlements ou décrets en vigueur en matière d’immigration. Montréal International recommande de consulter un avocat ou un consultant en immigration pour obtenir tout conseil juridique.

Restez informé Fermer
Infolettre

Restez informés

Inscrivez-vous pour recevoir les dernières nouvelles de Montréal International.