COVID-19 : Synthèse des mesures gouvernementales pour vous aider

3 juin 2020

Découvrez en un clin d’œil les initiatives du gouvernement du Canada, du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal, pour soutenir les filiales de sociétés étrangères dans le Grand Montréal dans le cadre de la crise de la COVID-19. D’autres mesures spécifiques à certaines municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal sont également listées.

Gouvernement du Québec 

Les personnes désirant obtenir de l’information sur la situation du virus COVID-19 au Québec ainsi que sur les mesures prises par le gouvernement du Québec sont invitées à visiter ce site.

Le plan d’intervention économique du Québec pour répondre à la COVID-19 comprend plusieurs mesures, mais les actions les plus directes pour les entreprises sont les suivantes :

Soutien direct aux entreprises

Report des paiements de l’impôt sur le revenu : Jusqu’au 1er septembre 2020.

Report des versements de la taxe de vente (TPS/TVH et TVQ) : Jusqu’au 30 juin 2020.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) : Appui financier pour pallier le manque de liquidités; montant minimal de 50 000 $ sous forme de garantie de prêt. 

Prêts et garanties de prêt en cours : Assouplissement des modalités de prêts par Investissement Québec et moratoire de remboursement des prêts accordés par les fonds locaux d’investissement (FLI).

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME COVID-19) : aide financière pour couvrir les dépenses de formation et les salaires des employés en formation, jusqu’à 100 % pour des dépenses de 100 000 $ ou moins et 50 % pour des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

Soutien aux particuliers

Les mesures suivantes s’appliquent également aux temporaires étrangers temporaires et aux étudiants internationaux qui ont touché un revenu.

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : Des renseignements concernant les droits et obligations des milieux de travail à l’égard des impacts associés à la propagation du virus sont disponibles sur cette page.

Gouvernement du Canada

Les personnes désirant obtenir de l’information sur la situation du virus COVID-19 au Canada ainsi que sur les mesures prises par le gouvernement du Canada sont invitées à visiter ce site.

Le plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 comprend plusieurs mesures, mais les actions les plus directes pour les entreprises sont les suivantes : 

Soutien direct aux entreprises

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) : Subvention salariale égale à 75 % de la rémunération versée pour garder les employés mis à pieds, pour un maximum de 3 mois. Accessible pour les entreprises qui ont encaissé une perte de leurs revenus à cause de la pandémie.

Autre subvention salariale temporaire : Pour les entreprises et organisations n’ayant pas accès à la subvention salariale de 75 %, une subvention salariale temporaire pour les employeurs de 10 % est en vigueur, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Programme de travail-partagé : Prolongation de la durée maximale des accords de travail-partagé pour les faire passer de 38 à 76 semaines partout au Canada.

Report des paiements de l’impôt sur le revenu : Jusqu’au 31 août 2020.

Report des versements de la taxe de vente (TPS/TVH) et des droits de douane : Jusqu’au 30 juin.

Programme de crédit aux entreprises (PCE) : La Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) offriront plus de 65 G$ de soutien.

La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner l’offre de solutions de financement. Le programme comprend les éléments suivants :

  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : Prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif.
  • Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) : Financement de transition d’un minimum de 60 M$ pour les grandes entreprises dont les revenus annuels sont de 300 M$ et plus (excluant le secteur financier).
  • Garanties de prêt pour les PME – EDC : Crédits à l’exploitation et prêts à terme sur capacité d’autofinancement jusqu’à 6,25 M$.
  • Programme de prêts conjoints pour les PME – BDC : Prêts à terme jusqu’à 6,25 M$.

Les entreprises intéressées doivent communiquer directement avec leur institution financière actuelle.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) : Programme de réduction de loyers de 75 % pour les petites entreprises et les OBNL.

Changements temporaires au programme d’Emplois d’été Canada : Les changements permettront aux employeurs de recevoir une subvention salariale accrue, de prolonger la date de fin d’emploi, d’adapter leurs projets et activités professionnelles et d’embaucher du personnel à temps partiel.

Soutien aux particuliers

Les mesures suivantes s’appliquent également aux temporaires étrangers temporaires et aux étudiants internationaux qui ont touché un revenu.

Assurance-emploi : Mesures de soutien pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi : suppression du délai de carence d’une semaine, les personnes en quarantaine n’auront pas à fournir un certificat médical et possibilité de demandes antidatées, afin de couvrir la période de quarantaine.

Prestation canadienne d’urgence (PCU) : Prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant un maximum de quatre mois pour les travailleurs ne pouvant être rémunérés.

Soutien aux étudiants internationaux travaillant dans un service essentiel : Les étudiants internationaux peuvent travailler plus de 20 heures par semaine pendant les cours, jusqu’au 31 août 2020, à condition qu’ils travaillent dans un service essentiel.

Ville de Montréal

Les personnes désirant obtenir de l’information sur les mesures prises par la ville de Montréal pour protéger les citoyens de la COVID-19 et les mesures économiques pour venir en aide aux entreprises montréalaises sont invitées à visiter ce site.

Soutien direct aux entreprises

Report de l’échéance du 2e versement des taxes municipales : Jusqu’au 1er septembre 2020.

Aide financière d’urgence : Fonds d’aide de 5 M$ pour aider les entreprises locales fragilisées (commerce de détail, économie sociale, industries créatives et culturelles, tourisme).

Moratoire automatique sur le capital et les intérêts : Moratoire automatique de 6 mois pour les entreprises ayant souscrit un prêt dans le cadre du fonds PME MTL, du Fonds Locaux de Solidarité et du Fonds de commercialisation des innovations.

Développement économique Longueuil

Développement économique Longueuil offre des mesures d’aide pour les entreprises situées sur le territoire de l’agglomération de Longueuil.

Prêt COVID-19 : Prêt pour les besoins en fonds de roulement; montant maximum de 100 000 $.

Prêt à court terme : Prêt pour couvrir les besoins de liquidités à court terme; montant maximum de 250 000 $.

Prêt pour fonds de roulement : aide financière pour défrayer les frais d’exploitation de l’entreprise pour une année; montant maximum de 250 000 $.

Ville de Laval

La Ville de Laval offre des mesures d’aide pour les entreprises situées sur son territoire.

Prêt COVID-19 : Prêt pour défrayer les frais d’exploitation des entreprises de Laval, jusqu’à un maximum de 100 000 $.

Report des versements du compte de taxes municipales : Jusqu’au 1er septembre 2020.

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