Les avantages de déposer un brevet à Montréal

25 avril 2019

Les entreprises qui cherchent à breveter leurs inventions profitent déjà d’un contexte avantageux au Canada. Toutefois, certains changements législatifs, notamment ceux qui découleront de la ratification de l’Accord États-Unis–Mexique-Canada (AEUMC), permettent d’entrevoir de nouveaux avantages pour les entreprises. David Turgeon, PhD, associé, avocat et agent de brevets chez Fasken, fait le point sur l’impact de ces modifications et explique pourquoi il est profitable de traiter avec un cabinet d’avocat montréalais.

Vers une harmonisation des exigences pour l’obtention et l’application des brevets

Le Canada a entrepris une révision de sa législation encadrant les brevets depuis l’entrée en vigueur de l’accord économique et commercial global (AECG) avec l’Europe. «Nous sommes en droit de nous attendre à un meilleur équilibre entre l’intérêt des titulaires de brevets et celui du public. De plus, la Cour suprême du Canada a clarifié certains enjeux relatifs à la validité des brevets, qui touchaient notamment les compagnies pharmaceutiques. Ces changements seront certainement vus positivement par les compagnies innovatrices, ce qui aura sans doute pour effet de favoriser l’investissement au Canada », explique David Turgeon.

De plus, bien qu’il faille attendre la ratification de l’Accord États-Unis–Mexique-Canada (AEUMC) récemment conclu, l’entente n’annonce pas de changements majeurs dans le traitement des brevets, outre que la prolongation de la durée des brevets en certaines circonstances spécifiques.

Une fois l’implantation de ces changements législatifs complétée, le droit et les procédures en matière de brevets au Canada seront davantage en harmonie avec les régimes établis en Europe, aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. Ces changements législatifs auront certainement pour effet de favoriser l’investissement par des entreprises qui se questionnaient auparavant sur la capacité du système canadien d’enregistrement de brevets à protéger efficacement leurs intérêts commerciaux.

Les avantages d’un brevet canadien en cas de litige

Selon David Turgeon, il y a des avantages à déposer des brevets dans plus d’un marché. « Pour les entreprises qui font affaire en Amérique du Nord, il n’est pas rare que les produits soient fabriqués ou vendus tant au Canada qu’aux États-Unis. Dans ce contexte, le brevet canadien devient un outil précieux puisqu’il permet de bloquer un marché additionnel important. Dans certains cas, le brevet canadien peut aussi permettre de bloquer la production de composantes fabriquées au Canada et destinées à être incorporées dans un produit américain. Ceci permet au titulaire de faire valoir ses brevets dans les deux juridictions simultanément, ou de choisir celle qui est la plus avantageuse d’un point de vue stratégique », précise-t-il.

Trois raisons d’opter pour un cabinet d’avocat montréalais

Pour les entreprises étrangères, et plus spécialement pour les entreprises européennes issues des marchés francophones, Montréal constitue une porte d’entrée de choix vers le marché nord-américain. La métropole comporte en effet plusieurs atouts :

  1. Une capacité de travailler en français et en anglais, et la maîtrise du Code civil et de la common law (systèmes juridiques qui découlent respectivement des systèmes français et britanniques);
  2. Un taux de change favorable par rapport au dollar américain et à l’euro, puisque ceux-ci se marchandent typiquement à un prix plus élevé que la devise canadienne;
  3. Une tarification horaire plus avantageuse offerte par les cabinets d’avocats de Montréal, lorsque comparée aux taux horaires des cabinets américains.

Les coûts engendrés par le dépôt et le maintien de plusieurs brevets dans différents marchés sont souvent importants. « Pour des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires entre 100 et 500 millions $, qu’elles proviennent du secteur manufacturier, biotechnologique ou du domaine de l’intelligence artificielle, il n’est pas rare que le nombre de familles de brevets varie de vingt-cinq à une centaine, ce qui engendre des coûts importants. Pour réduire ces coûts, il peut être avantageux pour une compagnie étrangère de confier la gestion de son portefeuille de brevets nord-américains à un cabinet montréalais », estime David Turgeon.

Du point de vue de l’investisseur, la signature de différents accords de libre-échange avec les principaux partenaires commerciaux du Canada et l’harmonisation de la législation en matière de propriété intellectuelle qui découle de ces accords représentent assurément des avantages. Et Montréal constitue certainement une excellente plateforme pour les entreprises d’ailleurs qui souhaitent développer le marché nord-américain.

 

Pour en savoir davantage :

Qu’est-ce qu’un brevet?
Comment déposer une demande de brevet à Montréal?
Tutoriels sur les brevets