Immigration et COVID-19 : Directives pour les travailleurs étrangers temporaires

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Cette présentation a été effectuée par Caroline Boucher, directrice Mobilité internationale, Montréal International et Andres Miguel Pareja, avocat et directeur Immigration, KPMG, le 9 avril 2020.

Questions & réponses

Les questions ci-dessous ont été soulevées par les participants lors du webinaire diffusé le 9 avril 2020. Les réponses données à ces questions visent à guider les participants et ne prennent pas en compte les situations particulières d’un individu. Pour des conseils propres à une situation particulière, nous vous invitons à consulter un avocat ou un consultant en immigration. Nous vous invitons également à consulter notre synthèse des mesures en matière d’immigration pour obtenir plus de détails.

 

Conformité de l’employeur

Si nous avons mis à pied un travailleur étranger temporaire (TET), doit-on faire une divulgation volontaire?

Les informations soumises dans l’offre d’emploi en ligne de votre portail des employeurs ou dans la demande d’EIMT et de CAQ sont vos engagements envers le gouvernement Canadien et vous devez les respecter. Le gouvernement est certainement conscient de la situation causée par la COVID-19, mais tant qu’il n’adoptera pas de ligne directrice en cas de mise à pied temporaire de TET lié à la COVID-19, l’employeur qui ne respecte pas ses engagements est en situation de non-conformité. Les solutions habituelles en cas de non-conformité vous sont alors possibles. Ainsi, vous pourriez choisir de documenter le dossier de votre TET et garder trace de toutes les actions prises afin d’être en mesure de justifier la situation en cas d’examen de conformité. Il est donc stratégique de faire l’inventaire de tous vos TET et d’évaluer chaque situation pour en établir les enjeux de conformité. D’autre part, le cas de force majeure, tel que mentionné à l’article 203 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, pourra peut-être être évoqué comme une justification de la mise à pied temporaire d’un TET ou la réduction de ses heures de travail. Il peut aussi être pertinent de faire une divulgation volontaire dans certains cas.

 

Si le travailleur étranger temporaire n’est pas encore arrivé au Canada, qu’il a sa lettre d’introduction et une offre d’emploi de notre part mais que nous n’avons pas de travail actuellement dû à la situation de la COVID-19, que pouvons-nous faire?

Les demandeurs de permis de travail qui sont actuellement à l’extérieur du Canada doivent confirmer que leur employeur n’est pas assujetti à l’obligation imposée aux entreprises non essentielles de fermer leurs portes et qu’ils pourront commencer à travailler après la période d’isolement de 14 jours, avant de faire des préparatifs de voyage. Les travailleurs ne doivent pas venir au Canada si leur employeur ne leur offre plus d’emploi. Cliquez ici pour plus de détails.

Dans la situation décrite plus haut, nous recommandons donc au candidat d’attendre d’avoir du travail avant de venir au Canada tout en s’assurant que ses autorisations sont encore valides lors de son voyage.

 

Étudiants internationaux

Est-ce que IRCC va continuer à délivrer ou autoriser des permis d’études pour la session d’été ou d’automne?

IRCC continue le traitement des demandes de permis d’études. Toutefois, il pourrait être difficile pour le candidat d’obtenir une lettre d’admission dans son programme d’études. Une lettre d’admission est nécessaire pour l’obtention d’un CAQ études pour le Cégep ou pour l’Université, et ce dernier est essentiel à l’obtention du permis d’études pour le Québec.

Il faut aussi garder en tête qu’une demande de permis d’études implique la prise de données biométriques (si le candidat n’en est pas exempté) et que cette étape n’est pas réalisable tant que les centres de prélèvement des données biométriques seront fermés. Cliquez ici pour plus de détails.

 

Les étudiants étrangers peuvent-ils travailler à temps plein en cette période de pandémie, et ce, malgré la restriction habituelle de 20h par semaine?

L’étudiant étranger peut habituellement travailler à temps plein hors campus pendant les congés prévus au calendrier scolaire, par exemple pendant les vacances d’hiver et d’été ou pendant la semaine de relâche. Voir ici les conditions à respecter.

Les instructions d’IRCC à ce sujet ne sont pas différentes malgré la pandémie de COVID-19.

Par contre, le communiqué de presse du 22 avril précise une exception : le gouvernement lève la restriction selon laquelle les étudiants étrangers ne peuvent travailler plus de 20 heures par semaine pendant le calendrier scolaire, à condition qu’ils travaillent dans un service essentiel ou une fonction essentielle, comme le domaine des soins de santé, de l’infrastructure critique ou de la fourniture des aliments ou d’autres biens essentiels.

 

Restrictions de voyage et obligations des voyageurs

Connaissez-vous la date de réouverture des frontières?

La levée des restrictions n’a pas encore été annoncée par le gouvernement canadien. Nous n’avons malheureusement pas plus d’information à ce sujet pour le moment.

 

Me suffit-il d’un contrat de travail pour voyager au Canada?

Si vous possédez déjà un permis de travail, vous pouvez venir au Canada, sous certaines conditions. Vous êtes exempté des restrictions de voyage et pourrez vous rendre au Canada par voie aérienne ou terrestre si vous venez pour des motifs essentiels. Renseignez-vous sur ce que vous devez faire avant de voyager au Canada.

Si vous n’avez pas encore de permis de travail, il est toujours possible de soumettre une demande en ligne via MonCIC. Prendre note que plusieurs Centres de réception des demandes de visas (CRDV) sont actuellement fermés ou opèrent avec un effectif réduit et qu’il pourrait être difficile d’effectuer un examen médical. Si vous êtes assujetti à l’une de ces étapes, votre demande ne sera pas traitée tant qu’elle n’aura pas été accomplie. De plus, IRCC indique que le traitement des demandes pourrait subir des retards dûs à la présente crise.

 

Si j’ai obtenu ma lettre d’introduction pour mon permis vacances travail (PVT), que j’ai en main l’assurance médicale requise pour le PVT et un plan d’isolement, selon les décrets j’ai l’autorisation de me rendre au Canada. Me faut-il obligatoirement une offre d’emploi pour obtenir mon PVT?

Les demandeurs de permis de travail qui sont actuellement à l’extérieur du Canada doivent confirmer que leur employeur n’est pas assujetti à l’obligation imposée aux entreprises non essentielles de fermer leurs portes, et qu’ils pourront commencer à travailler après la période d’isolement de 14 jours, avant de faire des préparatifs de voyage. En plus de votre lettre d’introduction, de votre plan d’isolement et de votre preuve d’assurance médicale obligatoire pour les titulaires de PVT, vous devez avoir en main une lettre de votre employeur canadien qui confirme que vous avez un toujours un emploi au Canada. Les TET ne doivent pas venir au Canada si leur employeur ne leur offre plus d’emploi.

 

Que doit contenir mon plan d’isolement?

Il n’y a pas de modèle type pour un plan d’isolement ni d’indication précise quant à son contenu obligatoire. Vous devez présenter le plan qui permettra de démontrer de manière raisonnable à l’agent que vous serez en mesure de vous conformer aux exigences de la Loi sur les mesures d’urgence ou la Loi sur la quarantaine que vous avez mis en place avec votre employeur. Voici une liste non exhaustive de ce que votre plan devrait, selon nous, inclure :

  • l’adresse du lieu où vous vous isolerez ainsi que le nom, l’âge et la condition de santé des personnes y résidant;
  • le moyen de transport que vous utiliserez pour vous rendre à ce lieu;
  • la confirmation que vous vous y rendrez directement, y resterez pendant 14 jours et que vous porterez un masque non médical ou tout autre couvre-visage pendant le trajet vers votre destination d’isolement;
  • les dispositions que vous avez prises pour recevoir des articles essentiels, tels que la nourriture et médicaments;
  • que vous ne recevrez pas de visiteur;
  • que si vous sortez prendre l’air, vous demeurerez dans un endroit privé comme votre cour arrière ou votre balcon.

 

Vous avez mentionné l’exemption d’isolement de 14 jours pour certaines personnes autorisées à voyager (ex. : les travailleurs agricoles), mais je pensais que les exigences de d’isolement étaient applicables à tous?

L’exigence d’isolement obligatoire ne s’applique pas à certaines personnes qui entrent au Canada pour y travailler et qui ne présentent pas de signes ou de symptômes liés à la COVID-19 au moment de leur arrivée. Veuillez consulter le lien suivant pour voir une liste de ces exceptions.

Bien qu’un TET soit visé par l’une de ces exceptions, son employeur et lui doivent toutefois agir au mieux afin de minimiser la propagation de la COVID-19 au Canada. Le TET doit surveiller continuellement sa santé pour détecter les symptômes de la COVID-19. Nous vous rappelons également que vous devez connaître et respecter les directives et les instructions de santé publique de la région où vous vous trouvez.

 

Les demandeurs du Volet des Talents Mondiaux (VTM) qui doivent venir au Canada pour activer leur permis de travail sont-ils exemptés des restrictions de voyage?

L’exemption des restrictions de voyage pour les ressortissants étrangers arrivant d’un pays autre que les États-Unis s’applique aux titulaires d’un permis de travail et aux personnes dont la demande de permis de travail a été approuvée.

Les ressortissants étrangers qui ont besoin d’un permis de travail, qu’ils soient soumis ou non à l’obligation de visa, ne seront pas autorisés à monter à bord d’un avion s’ils ne sont pas en possession du permis de travail ou de la lettre d’approbation. S’ils ont obtenu leur EIMT et leur CAQ, ils doivent demander leur permis de travail en ligne afin de recevoir la lettre d’approbation. Une fois qu’ils auront reçu cette lettre, ils seront exemptés des restrictions de voyage. Le TET devra présenter à l’agent de la compagnie aérienne sa lettre d’approbation, son plan d’isolement et la lettre de son employeur canadien confirmant qu’il a toujours un emploi.

 

Membres de la famille

Est-ce que les membres de la famille peuvent accompagner une personne ayant une lettre d’introduction et demander un permis de travail ouvert?

Oui, une conjointe peut demander un permis de travail ouvert, puisqu’IRCC continue de traiter les demandes de permis, mais cette demande devra obligatoirement se faire en ligne.  Toutefois, l’obligation de fournir les données biométriques freinera probablement le traitement du dossier.  En effet, les CRDV étant pratiquement tous fermés, il sera probablement impossible de compléter cette étape rapidement. Vous bénéficierez néanmoins d’un délai additionnel de 90 jours pour ce faire.

Nous recommandons de demander une autorisation de voyage pour réunification familiale afin d’entrer sur le territoire à titre de visiteur. Vous pourrez, une fois arrivée au Canada, demander votre permis de travail ouvert à titre de conjointe via une demande en ligne qui sera traitée de l’intérieur du Canada.

 

L’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) fournit-elle une lettre d’autorisation de voyage?

Non, cette unité ne fournit pas cette autorisation. Consultez ce lien pour savoir comment obtenir une telle autorisation.

 

Comment les enfants dispensés de l’obligation d’obtenir un permis d’études, un CAQ et un visa peuvent-ils rejoindre le père qui se trouve présentement au Canada?

Selon les instructions d’IRCC, l’enfant à charge d’un TET est considéré comme un membre de la famille immédiate et est exempté des actuelles restrictions de voyage. Un membre de la famille immédiate d’un TET peut actuellement voyager en tant que visiteur s’il obtient une autorisation écrite du gouvernement canadien ainsi que, selon son pays de nationalité, un visa de résident temporaire (VRT) valide ou une autorisation de voyage électronique (AVE). Pour plus d’informations, veuillez consulter les instructions de l’IRCC.

 

J’ai un permis de travail, mon épouse n’est pas encore arrivée au Canada, mais elle a reçu la lettre d’instruction et un visa temporaire. A-t-elle maintenant besoin d’une lettre d’autorisation?

Dans ce cas, nous vous recommandons d’obtenir une autorisation écrite d’exemption aux restrictions de voyage au titre du regroupement familial afin de vous assurer qu’elle puisse se rendre au Canada. Pour connaître la procédure à suivre pour obtenir cette autorisation, veuillez consulter les instructions de l’IRCC.

 

Que se passerait-il si un conjoint à l’extérieur du Canada détenait un visa d’entrée qui expirerait sous peu et qu’il voudrait revenir au Canada? Comment les restrictions de voyage affectent-elles ce candidat?

Selon les instructions de l’IRCC, le conjoint d’un TET est considéré comme un membre de la famille immédiate et est exempté des restrictions de voyage actuelles pour le Canada. Le membre de la famille immédiate d’un TET peut actuellement voyager en tant que visiteur s’il obtient une autorisation écrite du gouvernement canadien ainsi que, selon son pays de nationalité, un visa de résident temporaire (VRT) valide ou une autorisation de voyage électronique (AVE). Pour plus d’informations, veuillez consulter les instructions de l’IRCC.

 

Travailleurs au Canada

Si un travailleur étranger temporaire qui possède un permis de travail fermé souhaite changer d’employeur, y a-t-il un autre moyen que la demande en ligne qui prend trois mois de traitement?

En date de ce jour, IRCC n’a pas mis en place de nouvelle procédure de modification des conditions de séjour de l’intérieur du Canada permettant de faciliter ce genre de demande.  Le TET désirant obtenir un nouveau permis de travail pour un nouvel employeur doit présenter une demande de permis de travail de l’intérieur du Canada en ligne via MonCIC.

 

Un employé qui a fait ses démarches pour obtenir un Certificat de Sélection du Québec (CSQ), qui ne reçoit aucune nouvelle du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’intégration (MIFI) et dont le permis vacances travail (PVT) est expiré peut-il continuer à travailler?

La demande de CSQ présentée au MIFI ne confère aucun statut implicite sur le territoire.

Tout étranger doit s’assurer de maintenir un statut valide sur le territoire, même en attente de l’obtention de sa résidence permanente. Cliquez ici pour plus de détails quant à la procédure à suivre en cas d’expiration du permis de travail d’un TET. D’ici à ce que le statut du TET soit rétabli, il ne doit pas effectuer quelconques activités de travail au Canada.

 

Quelles sont les implications si une mise à pied survient après qu’une demande de renouvellement de permis de travail ait été soumise auprès d’IRCC?

Tout étranger doit s’assurer de maintenir un statut valide sur le territoire. Dans le cas où le candidat aurait soumis sa demande de renouvellement de permis de travail avant l’expiration de son permis actuel, tout porte à croire qu’il serait en statut implicite sur le territoire. Dans ce cas, la présente situation soulève des questions au niveau de la conformité de l’employeur puisqu’il ne respecte plus les conditions d’emploi énoncées dans l’EIMT ou à l’offre d’emploi du portail des employeurs. Nous vous référons à la question #1 pour les précisions quant à l’obligation de conformité d’un employeur dans un tel cas.

 

Dans le cadre d’un travailleur qui possède un CSQ, qui a déjà fait ses données biométriques, qui a une offre d’emploi d’un nouvel employeur et qui s’est fait mettre à pied par son employeur actuel, comment change-t-il d’employeur s’il ne peut plus faire « le tour du poteau »?

Il doit soumettre une nouvelle demande de permis de travail en ligne pour son nouveau poste avec son nouvel employeur. Il n’aura pas à soumettre à nouveau ses données biométriques. Sa demande sera par contre soumise aux délais de traitement habituels pour une demande de permis de travail présentée de l’intérieur du Canada et il devra attendre son nouveau permis avant de débuter son nouvel emploi.

 

Mon permis de travail arrive à terme et ma demande de renouvellement est en cours je serai donc en statut implicite. Vais-je pouvoir continuer de bénéficier de la RAMQ ou dois-je prendre une assurance privée en attendant mon nouveau visa?

En temps normal, vous serez couvert par la RAMQ durant la période pendant laquelle vous étiez en statut implicite si votre nouvelle demande de permis de travail est acceptée et si votre ancien permis de travail vous donnait accès à la RAMQ. Lorsque vous recevrez votre nouveau permis de travail, il devrait y avoir une mention dans les remarques « statut maintenu en vertu de l’article R 186 ». Avec cette mention, vous pourrez obtenir le remboursement des frais de soins de santé que vous auriez encourus lors de votre statut implicite.

Dans le cadre des permis de travail délivrés en vertu du programme de l’Expérience Internationale Canada (Jeune professionnel, PVT ou stage-coop), nous vous conseillons de conserver votre assurance privée.

Les règles peuvent différer en ce qui concerne les soins de santé et les tests de dépistage pour la COVID-19. Nous vous référons au lien suivant et vous invitons à communiquer directement avec la RAMQ pour des informations plus précises.

 

J’emploie un ressortissant étranger au Canada ayant le statut de travailleur. Il a reçu une lettre d’invitation d’EIC-Jeunes professionnels qui précise qu’un agent de l’ASFC émettra son permis au point d’entrée. Comme la pratique du « tour du poteau » nest PAS un voyage essentiel, comment peut-il se faire émettre son permis de travail?

En date de ce jour, aucune procédure alternative n’a été mise en place par IRCC. Nous vous référons à la réponse d’IRCC sur cette question :

« Veuillez ne pas vous rendre à un point dentrée pour présenter directement votre demande à un agent des services frontaliers en ce moment. Le déplacement à un point dentrée depuis le Canada est considéré comme étant un déplacement non essentiel.

Consultez le site Web régulièrement dans l’éventualité où une procédure serait établie pour permettre aux participants d’EIC de voir activer leur permis de travail depuis le Canada. En attendant, vous êtes tenu de maintenir votre statut d’immigrant actuel tant que vous êtes au Canada. »

Vous trouverez les informations concernant les demandes EIC au lien suivant.

Veuillez noter, qu’une lettre d’invitation ou d’acceptation d’un programme EIC ne vous confère pas un statut au Canada et que vous n’avez pas non plus un statut implicite. Vous devez vous assurer de conserver un statut valide au Canada jusqu’à ce que votre permis soit émis.

 

Traitement et mesures mises en place par IRCC

Les demandes de résidence permanentes sont-elles suspendues présentement?

IRCC continue le traitement des demandes de résidence permanente, il est cependant possible que la présente situation entraîne des délais supplémentaires. Il est également à noter qu’aucune demande ne sera refusée pour défaut de se conformer à une demande impossible à réaliser dans la situation actuelle (ex : examen médical, collecte de données biométriques). Dans cette situation, un délai supplémentaire sera octroyé pour compléter cette étape. Pour plus de détails.

 

Si notre lettre d’introduction est expirée dû au contexte de la COVID-19, est-il possible d’obtenir une extension de la durée de validité de cette lettre d’introduction?

IRCC a établi une procédure pour demander la prolongation de la validité de la lettre d’introduction dans le cadre d’une demande soumise sous le programme de l’Expérience Internationale Canada (EIC) (Jeune professionnel, PVT ou Stage-coop). Il n’y a pas de procédure précise pour les demandes soumises en vertu des autres programmes que ceux d’EIC. Nous vous suggérons de communiquer avec IRCC via le formulaire Web en expliquant les raisons pour lesquels vous demandez la prolongation de la validité de votre lettre d’introduction.  Nous vous suggérons également de soumettre votre demande dans les 30 jours précédant l’expiration de votre lettre.

 

Approuveront-ils une demande sans données biométriques et exigeront-ils du demandeur qu’il les fasse plus tard, à l’ouverture des centres?

Non. Il n’y a aucune exemption à la prise de données biométriques spécifiques à la situation de la COVID-19, ni possibilité de compléter cette étape après l’émission du permis. Cette étape devra être complétée avant que le permis ne soit délivré, ce qui pourrait entraîner des retards dans les demandes présentées tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du Canada. Il est toutefois à noter que des délais supplémentaires seront octroyés aux candidats afin de leur donner la possibilité de compléter cette étape. Pour plus de renseignements.

 

Dans le cas où l’on n’est pas en mesure de se rendre dans un CRDV, peut-on effectuer la prise des données biométriques à l’aéroport de Montréal?

Non. Lorsqu’une demande a été soumise en ligne, la collecte de données biométriques doit obligatoirement se faire à un CRDV.  La possibilité de soumettre ses données biométriques à un point d’entrée aéroportuaire est uniquement possible lorsque le candidat présente sa demande de permis de travail directement à ce point d’entrée. À l’heure actuelle, il ne semble pas possible de présenter des demandes aux points d’entrées, sauf possiblement dans certains cas pour des étrangers en provenance des États-Unis.

 

Traitement par Service Canada et le MIFI

Pouvons-nous présenter des demandes d’EIMT sous le traitement simplifié?

Oui. Service Canada et le MIFI maintiennent leurs opérations de traitement des demandes d’EIMT et de CAQ pour tous les volets. Des délais supplémentaires peuvent cependant être à prévoir.

 

Est-ce que le MIFI acceptera les signatures électroniques pour les documents qui demandaient des signatures originales?

Actuellement, le MIFI accepte exceptionnellement des copies des formulaires signés à la main pour les demandes de CAQ. Toutefois, aucune directive concernant les signatures électroniques n’a été émise pour le moment.

 

Avez-vous des nouvelles du MIFI? Ils n’ont pas beaucoup d’informations sur leur site pour les demandes de sélection temporaire.

Pour toute information concernant les services du MIFI dans le contexte de la COVID-19, nous vous invitons à consulter leur page dédiée à ce sujet. Cette page est mise à jour lorsque de nouvelles directives ou mesures sont annoncées.

 

Quel est le délai de réponse pour obtenir son CSQ après avoir passé le test des valeurs?

Les délais de traitements des demandes de certificat de sélection du Québec varient en fonction du programme sous lequel elles sont présentées.

Les délais de traitement officiels pour les demandes complètes déposées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise sont de 20 jours ouvrables.

En ce qui concerne les demandes soumises dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés, l’analyse de la demande est faite dans un délai de 6 mois à partir de la réception des documents requis.

Veuillez toutefois noter que nous avons remarqué d’importants délais supplémentaires dans le traitement des demandes de CSQ. Nous invitons les candidats à faire un suivi des demandes accusant un retard important au 514-864-9191.

 

Expérience internationale Canada

Ma lettre d’introduction pour un permis sous Expérience internationale Canada expire sous peu et j’hésite à me rendre au Canada durant la pandémie de la COVID-19. Puis-je demander une prolongation, ou bien vais-je devoir attendre?

Une demande de prolongation de la validité de votre lettre d’introduction peut être présentée à l’aide du formulaire Web d’IRCC si votre lettre expire dans les 30 prochains jours et que vous ne pouvez pas voyager en raison de la COVID-19. La réponse à cette question et à plusieurs autres en lien avec EIC se retrouvent sur le site d’IRCC.

Veuillez noter que les détenteurs de lettres d’introduction de permis de travail sont exemptés des restrictions de voyage imposées aux étrangers. Cependant, les travailleurs ne doivent pas venir au Canada si leur employeur ne leur offre plus d’emploi. Voir les instructions à suivre avant de voyager au Canada.

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