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01 S'implanter dans le Grand Montréal

L’incorporation

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La première étape pour s’implanter dans le Grand Montréal, c’est de s’incorporer, c’est-à-dire de se doter d’une structure légale.

Créer une entreprise est facile et rapide : 24 à 48 heures pour incorporer la société si toutes les informations et documents sont réunis et que le nom choisi est disponible. L’organisation juridique se complète dans un délai de 10 jours approximativement. 

Il vous faudra d’abord choisir le type de structure le plus adapté à vos besoins et à vos ambitions géographiques : 

  • Une société en vertu de la loi du Québec 
  • Une société en vertu de la loi du Canada, si vous souhaitez protéger le nom corporatif sur tout le territoire canadien. Dans ce cas, 25 % des administrateurs (ou au moins un) doivent être résidents canadiens.
  • Une société nonrésidentedu type succursale de société étrangère. Même si ses dettes et obligations restent sous la responsabilité de la société mère, la succursale doit se conformer aux lois et règlements du Québec, notamment pour l’obtention des permis. 

Il faut prévoir des coûts d’environ 2 500 $ pour s’incorporer, sans compter les débours.

Une fois l’entreprise officiellement incorporée, vous pourrez : 

  • Enregistrer le nom au Registraire des entreprises du Québec et/ou à Corporations Canada 
  • Déposer votre avis en vertu de la Loi sur Investissement Canada 
  • Établir votre convention entre actionnaires et vos règlements généraux 
  • Obtenir tous les numéros qui vous permettront d’être pleinement opérationnels : numéro d’entreprise du Québec (NEQ), numéro d’employeur (NE), numéros de taxes (la TPS, taxe sur les produits et services, et la TVQ, taxe de vente du Québec), numéro de déductions à la source (DAS), etc.

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Alexandre Lagarde

Vice-président, Investissements étrangers