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01 S'implanter dans le Grand Montréal

La propriété intellectuelle

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Le Grand Montréal offre un environnement stimulant pour investir en R-D. Au fur et à mesure que votre entreprise prendra de l’ampleur, vous chercherez à protéger vos innovations et votre savoir-faire.

La propriété intellectuelle vaut dans le monde entier, mais les règles locales varient, tout comme les contextes réglementaires locaux. En raison de l’augmentation du commerce transfrontalier et de la prévalence de la contrefaçon, il est important de savoir que vos découvertes, vos créations et vos marques peuvent être protégées par plusieurs lois canadiennes.  

Pour faciliter vos démarches, un organisme veille à l’application de ces lois : l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).  L’OPIC administre notamment les demandes et l’octroi de titres disponibles sous : 

  • La loi sur les brevets 
  • La loi sur les dessins industriels 
  • La loi sur le droit d’auteur 
  • La loi sur les marques de commerce 

Un brevet canadien confère notamment à son propriétaire le droit exclusif de fabriquer, de vendre et d’utiliser une invention. Valide pendant 20 ans à compter du dépôt de la demande, il n’est accordé qu’aux inventions nouvelles et utiles. 

Une invention protégée à l’étranger peut-elle être brevetée au Canada? Oui, mais certains délais de rigueur doivent être respectés.

Uniformisation Canada-Europe

L’entrée en vigueur du nouvel accord de libre-échange prévoit une uniformisation des mesures de protection, avec des dispositions particulières pour les médicaments.

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Alexandre Lagarde

Vice-président, Investissements étrangers