Le droit du travail

Au Québec, certaines règles applicables au contrat de travail visent à assurer un climat de travail harmonieux.

Au Québec, certaines règles applicables au contrat de travail visent à assurer un climat de travail harmonieux. Il est indiqué de communiquer clairement à tout nouvel salarié ses responsabilités, ses tâches précises et les conditions de travail liées à son poste.

Il est recommandé de consigner ces différents éléments dans un contrat de travail, qui comprendra également les clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-divulgation de l’information destinées à vous protéger. Ce document doit être rédigé en français, à moins de vous mettre d’accord sur le choix d’une autre langue avec l’employé.

Voici les conditions minimales fixées par le droit du travail québécois :

  • Le salaire minimum est de 11,25 $ / heure (mai 2017).
  • La semaine normale de travail est de 40 heures. Au-delà de ce seuil, la rémunération horaire de l’employé est majorée de 50 % (certaines exceptions existent).
  • Tous les travailleurs bénéficient de huit jours fériés par an, payés par l’employeur.
  • Les employés ont droit à deux semaines de vacances payées après un an d’ancienneté, et à au moins trois semaines après cinq ans.
  • Les parents d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté ont droit, sans salaire, à un congé de maternité de 18 semaines (ou à un congé de paternité de 5 semaines) ET à un congé parental de 52 semaines.
  • Vous devez donner un préavis de cessation d’emploi ou une indemnité équivalente si vous souhaitez licencier une personne ayant plus de trois mois d’ancienneté.
  • La mise en pied de 10 employés ou plus sur une période de 2 mois est considérée comme un licenciement collectif et est assujetti à des règles particulières.

Même s’ils ne sont pas obligatoires, les avantages sociaux (assurances collectives, plan de retraite) peuvent faciliter non seulement le recrutement, mais aussi la fidélisation de votre main-d’œuvre.


Présenté par

Magali Cournoyer-Proulx – Associée, Travail, emploi et droits de la personne