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04 Comprendre les particularités fiscales

Les prix de transfert

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Les prix de transfert utilisés entre les filiales d’une entreprise multinationale peuvent avoir une incidence directe sur le montant d’impôt à payer.

Les prix de transfert reflètent la valeur des biens et services qui sont échangés entre filiales d’une même entreprise situées dans des pays différents. C’est un enjeu essentiel qui peut avoir une incidence directe sur le calcul de l’impôt des sociétés.

Destinée à préserver la compétitivité des entreprises tout en évitant l’évasion fiscale, la législation canadienne endosse le principe de pleine concurrence établi par l’OCDE :

  • Les prix de transfert doivent refléter les prix du marché, c’est-à-dire être comparables aux prix qui seraient pratiqués par deux entreprises indépendantes dans un contexte similaire.
  • Lorsqu’il n’existe pas de marché équivalent, les méthodologies mises au point par l’OCDE doivent être utilisées.
  • Les entreprises doivent démontrer, documents à l’appui, que leurs revenus imposables ne sont pas transférés artificiellement dans un autre pays.

Au besoin, Montréal International vous aidera à trouver des spécialistes compétents pour analyser avec vous cet aspect de la fiscalité internationale.

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Alexandre Lagarde

Vice-président, Investissements étrangers