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04 Comprendre les particularités fiscales

Les charges sociales

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En s’établissant dans la métropole, les entreprises bénéficient des charges sociales particulièrement faibles du Québec.

Assumées en partie par l’employeur et par l’employé, les charges sociales sont des sommes que tout employeur doit verser aux gouvernements du Québec et du Canada. Elles permettent aux employés de bénéficier de certains services et prestations, parmi lesquels :

  • Régime de rentes du Québec (RRQ)
  • Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
  • Assurance-emploi (AE)
  • Fonds des services de santé (FSS)

Ces sommes financent également la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail, organisme qui veille au respect des lois et protège les individus en cas de conflit ou d’accident.

Des taux concurrentiels

Voici trois calculs de charges sociales (portion employeur) en fonction du salaire annuel brut :

Bien sûr, les employeurs peuvent ajouter à ces charges sociales réglementaires d’autres avantages pour leurs employés tels qu’un régime d’assurance collective (incluant notamment une assurance santé) ou un régime de retraite.

Le fameux « 4 % » des employés québécois

En vertu de la loi sur les normes du travail, les vacances représentent un minimum de 4 % du salaire et sont incluses dans le salaire brut pour les employés payés sur une base de salaire annuel.

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Alexandre Lagarde

Vice-président, Investissements étrangers