Toutes les étapes

04 Comprendre les particularités fiscales

Les incitatifs fiscaux

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En plus d’aides financières, les entreprises du Grand Montréal peuvent bénéficier d’allègements fiscaux avantageux.

Les crédits d’impôts et congés fiscaux sont de puissants leviers, qui ont un impact immédiat sur la rentabilité des projets et la compétitivité de l’organisation. Certains des crédits d’impôt sont remboursables, c’est-à-dire que l’entreprise peut recevoir la valeur de son crédit même si elle n’a pas d’impôt à payer.

Crédits d’impôt sectoriels

Ces mesures visent à encourager le développement de certains secteurs d’activités ou à consolider des expertises québécoises. La plupart concernent les salaires ou les coûts de la main-d’œuvre :

  • Jusqu’à 43 % en production vidéo et cinématographique, incluant les effets visuels et l’animation
  • Jusqu’à 37,5 % en production multimédia (jeux vidéo)
  • Jusqu’à 30 % pour le développement des affaires électroniques (TI), incluant le commerce électronique
  • Jusqu’à 24 % pour les centres financiers internationaux

Soutenir la recherche et développement (R-D)

Plusieurs mesures fiscales, tant fédérales que provinciales, visent à encourager la R-D au Québec. Elles contribuent à faire du Grand Montréal une plaque tournante mondiale de l’innovation dans plusieurs domaines stratégiques, dont l’intelligence artificielle.

  • Jusqu’à 30 % de crédit d’impôt sur les coûts de R-D, incluant certains salaires.
  • Exemption fiscale d’un à cinq ans pour les chercheurs et experts étrangers, un argument majeur quand vient le temps de recruter des spécialistes de renommée mondiale.

Grands projets d’investissement

Un programme spécifique prévoit des exemptions d’impôts sur les bénéfices et de cotisations au fonds de services de santé pour certains investissements de plus de 100 M$.

Des aides financières sont également disponibles pour diminuer le coût de vos opérations, dans plusieurs secteurs d’activité. Contactez un conseiller de Montréal International pour en savoir plus sur ces mesures fiscales et voir comment vous pouvez en bénéficier.

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Alexandre Lagarde

Vice-président, Investissements étrangers